LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
D’anciens salariés de technicolor occupent l’usine en attendant l’issue de la négociation des enveloppes compensatoires

Code du travail : l'accord d'entreprise doit-il primer sur la loi ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Emmanuel Macron lance les bases d'une nouvelle réforme du droit du travail. Les entreprises devraient avoir plus de latitude pour fixer les règles. Mais jusqu'où ?

D’anciens salariés de technicolor occupent l’usine en attendant l’issue de la négociation des enveloppes compensatoires
D’anciens salariés de technicolor occupent l’usine en attendant l’issue de la négociation des enveloppes compensatoires Crédits : ALAIN JOCARD - AFP

Il ne suffit pas de vouloir légiférer par ordonnances. Encore faut-il le pouvoir. Emmanuel Macron et Edouard Philippe sauront d’ici quelques jours si les électeurs leur donnent cette possibilité, autrement dit s’ils auront une majorité à l’Assemblée pour les y autoriser.

Si tel est le cas, on connait la réforme qui en fera l’objet dans le courant de l’été : celle du code du travail. La précédente loi, dite loi El Khomri, n’est pourtant pas si vieille : elle a été promulguée en août dernier. Mais Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, considérait qu’elle n’allait pas assez loin. Depuis quelques jours, lui et son premier ministre rencontrent les partenaires sociaux pour préparer le terrain à un nouveau texte.

Axe majeur de leur projet : renforcer la primauté des accords d’entreprise, sur les accords de branche et les dispositions législatives. Aujourd’hui, les entreprises peuvent déjà modifier le temps de travail de leurs salariés, même si le nouvel accord est moins avantageux pour ces derniers que celui qui existe au niveau des branches. L’idée serait d’étendre ces dérogations à d’autres domaines.
Les défenseurs de cette inversion de la hiérarchie des normes considèrent qu’une telle souplesse est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des entreprises, et donc pour développer l’emploi. Ses opposants y voient au contraire une façon de fragiliser les salariés en favorisant le dumping social.

"Droit du travail : l’accord d’entreprise doit-il primer sur la loi ?"

Liens

Intervenants
  • professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille.
  • professeur de droit à l’université de Lyon II, spécialiste du droit du travail.
L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......