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Le  25 octobre 2016, Omar El Béchir, mis en accusation par la CPI, invitait les autres Etats africains à quitter le tribunal.

CPI : pourquoi Béchir et pas Bachar ?

40 min
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Burundi, Gambie, Afrique du Sud, Philippines... la Cour Pénale Internationale fait face à des annonces de départs en cascade.

Le  25 octobre 2016, Omar El Béchir, mis en accusation par la CPI, invitait les autres Etats africains à quitter le tribunal.
Le 25 octobre 2016, Omar El Béchir, mis en accusation par la CPI, invitait les autres Etats africains à quitter le tribunal. Crédits : KHALED DESOUKI - AFP

L’Assemblée annuelle de la Cour pénale internationale à la Haye ne pouvait pas plus mal commencer. La Russie a choisi hier de retirer sa signature du traité constitutif de la CPI. Elle lui reproche son manque d’indépendance. Certes, Moscou n’avait jamais ratifié ce traité. Mais la décision de Vladimir Poutine fragilise encore un peu plus une institution attaquée de toutes parts. Notamment par les pays africains.

En quelques semaines, l’Afrique du sud, le Burundi, la Gambie ont annoncé leur intention de quitter la CPI. Cette fois, ce n’est pas la question de l’indépendance qui est évoquée, mais le ‘’deux poids-deux mesures’’ d’une justice internationale d’abord tournée vers l’Afrique. Il est vrai que les chiffres donnent raison à cet argument : sur les dix enquêtes en cours, neuf concernent des Africains. Ce reproche n’est pas nouveau.

Il remonte à 2009, lorsque la Cour délivre des mandats d’arrêt contre le président soudanais Omar El Béchir, pour des crimes commis au Darfour. Le Soudan n’a pas adhéré à la CPI mais celle-ci a pu contourner l’obstacle en étant saisie par le Conseil de sécurité de l’ONU. Or ce qui vaut pour un pays comme le Soudan semble ne plus être possible dans un cas comme celui de la Syrie. Les crimes de guerre, commis par le régime, sont pourtant parfaitement documentés. Mais Bachar El Assad ne fait l’objet, à ce jour, d’aucune poursuite de la part de la justice internationale.

‘’CPI : pourquoi Béchir et pas Bachar ?’’

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Événement à venir

Rafaëlle Maison co-présentera les 8 et 9 décembre le colloque "Le droit politique d'exception, pratique nationales et sources internationales. Autour de l'état d’urgence français" lors des Journées d'études de l’Institut d’Études de Droit Public à la Faculté Jean Monnet (Paris Sud) : voir les renseignements.

Intervenants
  • avocate, coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH et co-présidente de la coalition française pour la CPI
  • président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale
  • professeur de droit public à l’université Paris Sud
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