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De l'infraction des uns à la maladie des autres : la justice à la peine dans les affaires de santé publique

40 min
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Quatre mois d'audience pour le procès des hormones de croissance, près de 300 parties civiles : ce fut le plus long procès jamais tenu à l'issue d'une catastrophe sanitaire, une catastrophe sanitaire qui a coûté la vie à 117 personnes, décédées de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. La semaine dernière, la justice française a prononcé la relaxe générale pour six prévenus, responsables de la récolte, de la transformation, et de la prescription de l'hormone de croissance durant les années 80. Après le non-lieu général prononcé en 2003 dans l'affaire du sang contaminé (quelque 2 000 hémophiles infectés), ce nouveau désaveu judiciaire infligé par le tribunal correctionnel de Paris jette un voile d'inquiétude sur le traitement par la justice des grandes affaires de santé publique. Pour l'AFT, il s'agit de la confirmation de l'impunité systématique des scandales sanitaires. Comment expliquer cela ? La perplexité domine, même si bien sûr on comprend qu'il soit difficile de juger une catastrophe que nul n'envisageait. Dans ces dossiers complexes il est bien délicat d'établir le principe de responsabilité individuelle, et de choisir une qualification qui puisse entraîner des poursuites : homicide involontaire ? Empoissonnement ? Tromperie aggravée ? Rien ne semble vraiment efficace. La preuve en est l'inanité des résultats. Avons-nous un droit pénal adapté aux risques modernes ? Est-ce qu'on verra un jour s'ouvrir le procès de l'amiante ? Dans une époque qui vénère les victimes, ces procès sont bien à contre-courant...

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