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Directive retour : la détention est-elle un mode de gestion de l'immigration ?

40 min
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La politique ne suit pas forcément la logique : la directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière en est une nouvelle illustration. Avant même de statuer sur les conditions d'entrée des étrangers, les Etats-membres ont souhaité harmoniser leurs politiques d'immigration sur le volet répressif. C'est ainsi que la Commission a proposé de rapprocher les conditions actuelles des reconduites à la frontière ; on entend par là : le droit de recours, la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement, la rétention administrative, l'interdiction du territoire, etc... Il a fallu presque trois ans pour que les Etats parviennent à un compromis sur ce texte. La disposition la plus controversée porte sur la durée de la rétention administrative. La Commission proposait que l'administration puisse placer un étranger sans papiers dans un centre fermé pendant soixante-douze heures, le temps d'organiser son départ. Ensuite, le juge pouvait prolonger la rétention jusqu'à...six mois. Finalement, les Etats ont décidé de laisser chacun libre de décider du délai au terme duquel le juge judiciaire doit intervenir. Surtout, et c'est ce qui a valu à ce texte le nom de « directive de la honte », la rétention pourra être prolongée jusqu'à dix-huit mois si le pays d'origine du clandestin refuse de le réadmettre ou s'il faut plus de temps pour obtenir les papiers nécessaires - 18 mois enfermé dans un centre de rétention pour avoir dépassé son délai de visa ou avoir passé une frontière sans autorisation. Au regard des normes françaises (trente-deux jours maximum), cela est très long. Certes aujourd'hui cette durée est illimitée dans plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni, le Danemark, la Grèce, ou les Pays-Bas, mais on peut redouter que cette harmonisation qui se fait tout de même par le bas n'incite les Etats-membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord. Comme vous le savez sans doute, c'est aujourd'hui même que la directive est discutée au Parlement européen à Strasbourg. Le président bolivien Morales a, dans une tribune libre adressée aux médias européens il y a quelques jours, rappelé que, pour son pays, les émigrants représentent tout simplement l'aide au développement que les Européens ne leur donne pas - plus de 10% de son PIB proviennent en effet des transferts d'argent des migrants. Et de s'interroger : l'Europe peut-elle faillir avec ses politiques d'immigration comme elle a failli avec se supposée « mission civilisatrice » au temps des colonies ? Question de notre débat : cette directive trahit-elle un recul des principes d'humanité sur lesquelles l'Union s'est construite ?

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