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Affiche d'une campagne à la mairie de Strasbourg contre le harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel : la loi est-elle à la hauteur ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Depuis 1992 et son introduction dans le code pénal, le harcèlement sexuel a fait l’objet de plusieurs rectifications législatives. Sans que la loi manifestement parvienne à faire modifier les comportements. Faut-il encore la renforcer ?

Affiche d'une campagne à la mairie de Strasbourg contre le harcèlement sexuel
Affiche d'une campagne à la mairie de Strasbourg contre le harcèlement sexuel Crédits : Graphisme © Ligne à suivre, pour l'Eurométropole de Strasbourg

Moins spectaculaire que l’affaire Baupin, mais pas moins traumatisante pour la plaignante : une femme de 45 ans, employée de mairie, a raconté hier devant le tribunal correctionnel de Dijon le harcèlement et les agressions sexuelles que lui aurait fait subir le premier magistrat de Chevigny-Saint-Sauveur. Selon le compte-rendu d’audience de France Bleu Bourgogne, le maire de cette petite ville l’aurait embrassée de force à plusieurs reprises, lui aurait peloté les seins et mis la main dans le pantalon. L’élu nie les faits ; le jugement sera rendu d’ici un mois. Deux ans de prison avec sursis ont été requis. Deux ans avec sursis : à première vue, cela parait mince si les faits sont avérés.

Mais en matière de harcèlement, les peines de prison ferme sont rares. Et les procès aussi d’ailleurs. Il n’y en aura pas, au pénal, dans le cas de Denis Baupin. Les faits reprochés au député sont prescrits, puisque vieux de plus de trois ans. Comme à chaque fois qu’une telle affaire éclate, il est question de modifier la loi, cette fois en allongeant le délai de prescription : la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, veut le faire porter à 6 ans, une proposition de loi allant dans ce sens est d’ailleurs en cours de discussion au Parlement. On ne peut pourtant pas dire que le droit français soit démuni face à cette question du harcèlement. Depuis son introduction dans le code pénal en 1992, la loi a été modifiée et renforcée à plusieurs reprises. Une inflation législative pas forcément efficace.

« Harcèlement sexuel : la loi est-elle à la hauteur ? »

Marilyn Baldeck, Audrey Darsonville, Laurent Gamet
Marilyn Baldeck, Audrey Darsonville, Laurent Gamet Crédits : JCF - Radio France

Liens

  • Site officiel de l'Association européenne contre les Violence faites aux femmes au Travail (AVFT)
  • Deux ans de prison avec sursis requis pour le maire de Chevigny-Saint-Sauveur (France Bleu)
  • Harcèlement et politique: «Pour que l’impunité cesse» (Libération)
  • Que risque Denis Baupin, accusé de harcèlement et d'agression sexuelles? (l'Express)
  • Tollé contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel (Le Monde- 2012)

Article 222-33 du code pénal

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

2° Sur un mineur de quinze ans ;

3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

Intervenants
  • déléguée générale de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT )
  • Professeure de droit pénal à l’université Paris Nanterre
  • Avocat associé pour le cabinet Flichy Grangé, enseignant-chercheur à la faculté de droit de Paris 13
L'équipe
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Production déléguée
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