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Manifestation contre l'état d'urgence, le 12 mars 2016, à Paris

Etat d'urgence : que devient l'exception quand l'exception devient la règle ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Le projet de loi anti-terroriste du gouvernement pourrait institutionnaliser certaines mesures de l’état d’urgence. Quelles seront les prochaines mesures d’exception ?

Manifestation contre l'état d'urgence, le 12 mars 2016, à Paris
Manifestation contre l'état d'urgence, le 12 mars 2016, à Paris Crédits : Denis PREZAT - Sipa

Pour le ministre de l’Intérieur, la tentative d’attentat contre des policiers hier sur les Champs-Elysées vient rappeler que le niveau de la menace terroriste, en France, est "extrêmement élevé". Raison de plus, selon Gérard Collomb, pour prolonger, une nouvelle fois, l’état d’urgence.

Le projet de loi permettant de le reconduire jusqu’au 1er novembre sera présenté demain en conseil des ministres. Avec un autre texte ayant vocation, lui, à inscrire dans le droit commun un certain nombre de dispositions qui relèvent, aujourd’hui, de l’exception. C’est le journal Le Monde qui a révélé la semaine dernière les grandes lignes de l’avant-projet de loi.
"Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité", liste le journal, "toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie…devraient se retrouver dans la loi ordinaire"

On peut y voir une forme de cohérence juridique. A partir du moment où la menace terroriste se prolonge, il peut s’avérer nécessaire d’inscrire plus durablement dans la loi des mesures de moins en moins exceptionnelles. Mais une fois cette nouvelle loi promulguée, que se passera-t-il en cas de nouvel attentat ? Faudra-t-il imaginer d’autres procédures d’urgence pour répondre aux failles du système ?

"Etat d’urgence : que devient l’exception quand l’exception devient la règle ?"

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  • DataGueule : "Etat d'urgence : plus c'est long, moins c'est bon"
Intervenants
  • Avocat et enseignant à la faculté de droit de l'université de Strasbourg
  • Historienne et politologue, maîtresse de conférences en science politique à l'Université Paris 8
  • Écrivaine, journaliste et entrepreneuse
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