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Faut-il dynamiter le Code minier ?

38 min
À retrouver dans l'émission

Il y avait tant à décortiquer dans le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, mardi dernier, que ses promesses de réforme du code minier seront passées, si ce n’est inaperçues, en tout cas au second plan.

L’engagement du 1er ministre en la matière n’est pourtant pas mince : « le code minier  » a-t-il déclaré, « sera profondément réformé…pour donner toutes les garanties et la transparence nécessaires dans l’instruction de tout permis et la délivrance de ces permis  »

Si, à ce moment de l’émission, vous êtes déjà un peu perdu, rien d’étonnant à cela : le code minier, c’est un peu le bel inconnu du droit français : un vieux texte, maintes fois remanié (ce qui lui donne aujourd’hui des allures de milles feuilles), pas très lisible donc, plus trop mis en avant jusqu’à récemment, la France ayant mis de côté l’exploitation de son sous-sol en même temps qu’elle fermait ses mines de charbon.

Romain Porcheron et Arnaud Gossement
Romain Porcheron et Arnaud Gossement Crédits : I Diakité - Radio France

Sauf que la France serait, comme beaucoup d’autres pays, assise sur un tas d’or : du pétrole, au large de la Guyane, à 6000 m de profondeur des gaz de schiste, non pas au fond de la mer mais nichés dans la roche, à plusieurs centaines de mètres sous terre, dans le Bassin parisien notamment.

Evidemment, la tentation est grande d’exploiter ces ressources, que ce soit en terme d’emplois, d’indépendance énergétique, ou plus simplement de nouveaux profits pour les industriels.

Mais le risque de dégât pour l’environnement, en particulier s’agissant des gaz de schiste, n’est pas moins important.

Le problème, c’est que le code minier peine aujourd’hui à embrasser toutes ces problématiques.

Pire : il pèche par un manque cruel de transparence.

Dans ces conditions, « Faut-il dynamiter le code minier ?  »

Intervenants
  • avocat, juriste spécialisé dans le droit de l'environnement
  • chargé de mission Responsabilité sociale et environnementale des entreprises pour l’ONG Les Amis de la Terre
  • président de l'UFIP (Union Française des Industries Pétrolières)
L'équipe
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