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Faut-il pénaliser le harcèlement sexuel ?

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Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel verra le jour avant l’été. Aussitôt arrivées dans leurs ministères respectifs, ceux du Droit des femmes et de la Justice, Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira s’y sont engagées, jugeant insupportable le vide juridique laissé par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier.

Ce jour-là, les Sages décidaient d’abroger l’article du code pénal relatif au harcèlement sexuel, au motif que celui-ci était devenu beaucoup trop flou dans sa formulation. Cette décision, rendue suite à une QPC (procédure qui permet de démocratiser la saisine du Conseil constitutionnel), cette décision aurait dû satisfaire les défenseurs des victimes de harcèlement. En particulier l’AVFT, l’association contre les violences faites aux femmes au travail. Celle-ci dénonce en effet depuis des années le manque de clarté de la loi, et demande son abrogation. Sauf que l’association espérait obtenir une abrogation différée, le temps d’élaborer un nouveau texte : le Conseil en a décidé autrement. Une nouvelle loi va donc être rédigée.

Avec l’objectif d’être plus précise à propos d’un délit qui ne l’est pas forcément. Ce qui pose la question de sa traduction sur le plan juridique. Comme l’écrit Marc-Olivier Padis dans le dernier numéro de la revue Esprit, « les tribunaux sont désormais conduits à s’aventurer sur des terrains incertains en se fiant à des notions nouvelles, mal fondées juridiquement, qui peuvent conduire à de nouveaux dénis de droit »

Faut-il pénaliser le harcèlement sexuel ?

Et le contrepoint de Julie Gacon.

Dominique Rousseau
Dominique Rousseau Crédits : J Gacon - Radio France

En censurant la loi sur le harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel renforce encore son rôle dans le paysage judiciaire français. Depuis la réforme de la Constitution et la mise en place de la Question prioritaire de constitutionnalité en 2010, tout justiciable peut saisir les Sages (en passant d'abord par le filtre de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat) pour vérifier la conformité d'une loi à la Constitution... De plus en plus, les Sages se prononcent sur les questions de société. Les précisions de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I.

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Dominique Rousseau

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ina.fr Crédits : Radio France

Intervenants
  • Avocat et professeur de droit à l'université de Paris XIII
  • déléguée générale de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT )
  • journaliste chargé de la chronique judiciaire du journal Nord Eclair
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