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Faut-il repenser l'ordonnance de 1945

40 min
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Voilà la citation qui se trouve en exergue d'un rapport qui a été publié il y a 3 ans par le Sénat sur la délinquance des mineurs « Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement de demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. » Petite devinette : qui est l'auteur de cette phrase retenue par les sénateurs français? Le poète grec Hésiode, bien sûr. Qu vécut au 8ème siècle avant notre ère. Comme quoi nos hommes politiques gardent un certain sens de l'ironie. C'est tout au contraire dans la conviction que la jeunesse est l'avenir du monde, et non dans une forme de défiance à son égard, que naît en 1945 la fameuse ordonnance du 2 février. A l'époque, ses rédacteurs, qui vivent dans un pays épuisé et humilié, voient dans l'enfance un espoir et non un danger. « La France, écrivent-ils, n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ils privilégient donc l'éducatif plutôt que le répressif, et considèrent que toute acte de délinquance est d'abord l'expression d'une souffrance. Plusieurs fois toilettée - elle a subi 20 réformes en 60 ans d'existence- l'ordonnance de 45 conserve-t-elle aujourd'hui le même esprit ? « Ce qui en subsiste aujourd'hui, c'est un pari, écrit le magistrat Denis Salas, le pari de voir en tout enfant un sujet éducable, que la violence ait été donnée ou subie ». Les moins de 18 ans bénéficient en effet toujours d'une justice spécifique, adaptée, avec des tribunaux et des magistrats spécialisés, les fameux juges pour enfants. Ces derniers ont été récemment mis en cause par le Ministre de l'Intérieur pour laxisme. C'est qu'un certain nombre d'hommes politiques et de magistrats considère aujourd'hui, comme notre ministre, que les principes qui sous-tendent la justice des mineurs ne sont plus adaptés à la délinquance contemporaine et verraient d'un bon oeil l'alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs Le projet de loi sur la prévention de la délinquance porté par Nicolas Sarkozy ne comportera pas finalement de refonte totale de l'ordonnance de 45 - le ministre de la justice, Pascal Clément, ayant plaidé, avec l'accord du Premier Ministre, pour que la majorité pénale reste inchangée. L'ordonnance ne sera donc pas supprimée mais amendée. Que restera-t-il après ces nouvelles modifications de l'esprit de 45 dans l'ordonnance de 45 ? Faut-il, face à une jeunesse qui fait peur, inverser l'ordre des priorités entre éducatif et répressif ? C'est le sujet de notre débat.

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