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Investigations, contre-pouvoirs : le parlement va-t-il (enfin) jouer son rôle ?

40 min
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Quelle place pour le Parlement dans le quinquennat Sarkozy ? « Avant 1958, on sait que l'exécutif manquait cruellement de pouvoir et d'autorité face à un Parlement tout-puissant. Aujourd'hui, c'est le contraire ». Ce n'est pas moi qui le dis, mais notre nouveau chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, dans un texte intitulé Une démocratie irréprochable paru au mois de mars dernier. Pour retrouver un meilleur équilibre des pouvoirs, le candidat d'alors proposait d'accroître le rôle du Parlement. Une plus grande maîtrise de l'ordre du jour par les parlementaires, la possibilité pour l'opposition de jouer pleinement son rôle, la fin d'un domaine réservé du chef de l'Etat, le droit de regard sur les nominations des membres des grandes institutions, voici quelques unes des mesures proposées. Cette revalorisation du rôle du Parlement devait s'accompagner toutefois, aux yeux de l'auteur, d'un renforcement du rôle du président de la République dont le nombre de mandats serait limité à deux, mais qui devrait être responsable et gouverner pleinement. On n'a pas attendu longtemps la mise en application de ce dernier volet de promesses. Dans un papier du Monde daté d'aujourd'hui, l'éditorialiste Jean-Louis Andréani, constate qu'en effet, en quelques jours, Nicolas Sarkozy a introduit une « une inflexion profonde de la pratique institutionnelle française », accentuant le présidentialisme diffus contenu dans la 5ème République. Le nouveau chef de l'Etat a lui-même choisi et formé le gouvernement de son premier ministre, il a parlé de créer un Conseil National de sécurité, sur le modèle américain. On avait déjà parlé d'une américanisation de la vie politique française durant la campagne, dans la personnalisation du combat entre les deux forces politiques, y aura-t-il une américanisation de nos institutions, avec une conception du président comme un acteur agissant au coeur de l'activité politique quotidienne et s'adressant régulièrement à la population ? En tout cas, on sait que N. Sarkozy a fait part de son désir de se présenter une fois par an devant l'Assemblée. Mais plutôt que de regarder outre-Atlantique, le futur locataire de l'Elysée opérera peut-être une synthèse entre les deux conceptions fondamentales de la fonction présidentielle sous la Ve République: celle du général de Gaulle, mettant l'accent sur la responsabilité politique du chef de l'Etat, et celle de Valéry Giscard d'Estaing, attachée au rôle direct et à la proximité. Quoi qu'il en soit, devant cette nouvelle figure de « président fort », n'est-ce pas en effet dans des pouvoirs accrus du Parlement qu'il faut chercher l'assurance que soit contenue la dérive monarchique toujours possible sous la 5ème ? Et surtout, concrètement, par quelles mesures parviendra-t-on à donner un plein rôle de contrôle démocratique à nos assemblées ?

Intervenants
  • professeur en sciences politiques à Sciences Po, auteur de « Les députés français et l'Europe : tristes hémicycles ? », ed. Presses de Sciences Po.
  • professeure de droit public à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, présidente de l’Association française de droit constitutionnel
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