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L'intérêt de l'enfant est-il toujours compatible avec le droit ?

40 min
À retrouver dans l'émission

La France peut-elle refuser l’accès à son territoire à des enfants nés grâce à une gestation pour autrui ? C’est la question qui s’est posée récemment, jusqu’à ce que le dossier soit débloqué par le quai d’Orsay. Mais sans rien régler sur le fond. Le débat se cristallise autour de la notion d’intérêt de l’enfant. Une notion que nous allons examiner de plus près…

Quelle protection pour les mineurs ?
Quelle protection pour les mineurs ? Crédits : Eric Gaillard - Reuters

Ils ne sont pas encore français mais ils sont en France. Deux enfants nés au Mexique, grâce à une mère porteuse, ont finalement obtenu le laissez-passer que le consulat leur refusait. La situation s’est débloquée en fin de semaine dernière, suite à l’intervention du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. Suite surtout à la mobilisation des pères de ces jumeaux, un couple homoparental, bien décidés à exercer leur rôle de parents sur le territoire national.

Un autre combat les attend désormais : obtenir la régularisation de leurs enfants à l’état civil. La jurisprudence communautaire joue en leur faveur. En juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour son refus de reconnaître « une filiation légalement établie, aux Etats-Unis, entre des enfants nées d’une gestation pour autrui et le couple ayant eu recours à cette méthode  ». Décision prise au nom de l’intérêt supérieur des enfants.

Mais c’est ce même intérêt de l’enfant qui est mis en avant par les opposants à la GPA (laquelle, rappelons-le, est interdite en France). C’est justement à cette notion que nous allons tenter de réfléchir ce soir, à partir d’autres cas concrets comme le droit de garde en cas de divorce, ou l’accouchement sous X par exemple. Comment défendre l'intérêt de l'enfant sans fragiliser le lien social ?

« L’intérêt de l’enfant est-il toujours compatible avec le droit ?  »

Muriel Fabre-Magnan, Christina Rivaldis, Flore Capelier
Muriel Fabre-Magnan, Christina Rivaldis, Flore Capelier Crédits : JCF - Radio France

> L'ONED, Observatoire National de l'Enfance en Danger

Le Bonus de Nicolas Ignatiew

Un peu plus de 10.000 mineurs étrangers isolés sont présent sur le territoire français, le plus souvent dans une situation d’extrême vulnérabilité. Jean-François Martini, membre permanent du GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), dénonce les réticences à la prise en charge de cette population et milite pour la protection de leurs droits fondamentaux.

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2 min
Jean-François Martini
Intervenants
  • juge des enfants
  • juriste, chargée d'études au Centre Régional d'Etudes et d'animation sur le handicap et l'insertion (CREAI) Ile de France
  • Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L'équipe
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