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La chasse aux juges est-elle (r)ouverte ?

39 min
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Virginie Valton et Philippe Bilger
Virginie Valton et Philippe Bilger Crédits : G Lombard - Radio France

De mémoire de justiciable, on n’avait jamais vu ça. Il y a un an, jour pour jour, le 7 février 2011 donc, les magistrats français se mettaient en grève. Pas tous les magistrats, et pas vraiment une grève classique. Mais des reports d’audience dans plusieurs dizaines de tribunaux, histoire de faire entendre le mécontentement d’une corporation, mise en cause par le premier d’entre les magistrats, à savoir le chef de l’Etat.

Quelques jours plus tôt, Nicolas Sarkozy avait accusé la justice d’avoir une part de responsabilité dans la mort d’une jeune femme, puisqu’elle avait été assassinée par un récidiviste (les juges n’avaient donc pas fait leur métier).

Un an plus tard, on ne peut pas dire que les relations entre la profession et le sommet de l’Etat se soient apaisées. Mais la crise est d’un autre ordre : une série de sanctions (ou menaces de sanctions) contre des juges un peu trop curieux, de ceux qui ont tendance à renifler des affaires politiques là où la sagesse voudrait qu’ils enferment leurs dossiers bien au chaud dans un casier.

Ainsi Patrick Ramaël, poursuivi pour insuffisances professionnelles. Ainsi Isabelle Prevost-Desprez, renvoyée devant le Conseil supérieur de la magistrature pour manquement au devoir de réserve. Ainsi Pierre Trévidic, qui se dit victime de déstabilisation de la part de sa hiérarchie. Tous ont en commun de travailler sur des dossiers sensibles : Bettencourt, Karachi, le Rwanda, la Côte d’Ivoire…

Ces ‘’tracasseries’’ sont-elles à mettre sur le compte de la campagne présidentielle, période de crispation pour tout pouvoir menacé d’alternance ? Ou bien le signe plus profond d’une tentative de reprise en main du judiciaire par l’exécutif ?

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ina.fr Crédits : Radio France

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Et le contrepoint de Julie Gacon.

Isabelle Pingel
Isabelle Pingel Crédits : Radio France

Le débat sur l'indépendance des juges se pose dans toutes les démocraties. En France, il est question de supprimer le juge d'instruction, saisi de 5% des affaires pénales (les plus graves). Pour Isabelle Pingel, professeure de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et ancien membre de la commission Léger, la suppression du juge d'instruction n'est possible qu'à condition de réformer en profondeur notre système judiciaire.

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11 min
Contrepoint 07/02
Intervenants
  • magistrat honoraire, président de l'Institut de la parole, ancien avocat général à la cour d'appel de Paris
  • historien de la justice, professeur et doyen honoraire de la faculté de droit à Lille
  • vice-présidente de l'Union Syndicale des Magistrats (USM)
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