Voilà un texte législatif qui n’aura pas trainé longtemps dans les tiroirs. Evoqué au printemps, présenté en conseil des ministres au mois d’août, le projet de loi de lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l’Intérieur a été adopté en fin de matinée, au terme de trois petites journées de discussion à l’Assemblée nationale. Adoption à une très large majorité, seul le groupe écologiste ayant décidé de s’abstenir.
Il ne reste plus désormais qu’à faire passer le texte au Sénat, sans doute fin octobre, et le tour sera joué. Le gouvernement a en effet choisi la procédure accélérée, considérant qu’il y a urgence à modifier une législation pourtant déjà bien étoffée : depuis 1986, 14 lois ont été votées.
La principale innovation consiste à créer un nouveau délit « d’entreprise terroriste individuelle ». L’objectif affiché est de pouvoir répondre aux nouvelles formes de terrorisme, symbolisée par ceux que l’on a appelé les ‘’loups solitaires’’, et incarnés par Mohammed Merah et Mehdi Nemmouche. Des interdictions de sortie de territoire pourront être prononcées, « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire » qu’un individu part à l’étranger pour se livrer à des activités terroristes. Par ailleurs, l’apologie du terrorisme sur Internet pourra faire l’objet de mesures administratives, obligeant les fournisseurs d’accès à bloquer certains sites.
Pour le président socialiste de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, ces restrictions aux libertés sont proportionnées à la menace à laquelle le pays doit faire face. Mais tout le monde ne partage pas cet avis.
« La législation antiterroriste menace-t-elle les libertés publiques ? »
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