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La loi française autorise-t-elle à répudier une femme non vierge ?

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Nul n'ignore plus la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Lille le 1° avril dernier. Celui-ci a annulé un mariage conclu l'année précédente à la demande du mari, mais avec l'accord de l'épousée, pour cause de non-virginité de la jeune femme. Les juges se sont appuyées sur l'article 180 du Code civil qui prévoit la nullité juridique du mariage s'il y a erreur sur la personne ou sur « des qualités essentielles de la personne ». La loi permet ainsi de déclarer la nullité du mariage si l'épouse a dissimulé sa qualité de prostituée, si l'un des époux a menti sur sa décision de rompre une relation extraconjugale, ou s'il souffrait d'une maladie mentale cachée. Dans le cas d'espèce, il est indéniable qu'il y a eu mensonge. Mais la perte de l'hymen fait-elle partie de ces « qualités essentielles », susceptibles d'entraîner la nullité d'un mariage selon le droit français ? C'est ce dont doutent un grand nombre de féministes, comme Elisabeth Badinter, qui, la première, s'est dite « ulcérée » par ce jugement. D'après la philosophe, un tribunal français n'a pas à « juger de la sexualité des femmes, qui est une affaire privée ». La conséquence de cette décision sera, d'après Elisabeth Badinter, « de faire courir nombre de jeunes femmes musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. » Rachida Dati qui, dans un premier temps, avait approuvé la décision judiciaire, y voyant « un moyen, pour la jeune femme, de se protéger et de se défaire d'un mariage qu'elle n'avait peut-être pas voulu », semble avoir changé d'avis. La Garde des Sceaux vient de demander au Parquet de Lille de faire appel. De son côté, Ségolène Royal a dénoncé une « régression du droit et de la dignité des femmes », « un retour en arrière par rapport au mouvement d'émancipation des femmes ». Mais elle n'appelle pas, pour autant, à l'adoption d'une nouvelle loi, à la différence de Martin Hirsch, qui se prononce pour une telle modification si le jugement du Tribunal de Lille venait à être confirmé en appel. Demain, la non-excision clitoridienne sera-t-elle considérée comme une « qualité essentielle » de la femme, susceptible d'entraîner l'annulation du mariage ? Au-delà du cas de Lille, on voit bien qu'est posée la redoutable question de la compatibilité entre certaines coutumes religieuses et le droit de notre pays laïc et partisan déclaré de l'égalité entre les sexes. Alain-Gérard Slama dénonce ainsi, dans Le Figaro, « un long processus qui ronge insidieusement la société tout entière », « l'ébranlement de l'universalisme républicain qui se poursuit, de façon implacable, depuis les débuts de la seconde mondialisation ». Et le politologue de dénoncer l'érosion du droit, universel et républicain, par la demande des droits culturels, sous l'effet de l'idéologie multiculturaliste. Sur le site Primo-Europe, Josiane Sberro, écrit : « Après la virginité, viendra le procès pour non port de voile, en attendant celui de la burka. La porte semble ouverte au pire. »

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