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La question de la représentativité des syndicats

40 min
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La France : tant de syndicats et si peu de syndiqués ! Quels sont les syndicats qui sont habilités à négocier en notre nom ? Pour éviter leur division à l'infini, l'Etat, qui s'occupe de tout, avait pris la décision d'en arrêter le nombre à 5. Une fois pour toutes, par un arrêté de 1966. CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC s'étaient ainsi vues accorder un brevet de représentativité sur la base de critères nombreux - parmi lesquels « l'attitude patriotique pendant l'Occupation »... Or cette époque s'éloigne de nous et aucune centrale syndicale ne compte désormais de dirigeants assez âgés pour avoir pu participer à la Résistance. Pourtant, le « club des 5 » s'était vu attribuer certains privilèges, notamment en ce qui concerne la signature des accords au niveau national, la possibilité de siéger à la direction des différentes caisses sociales. Sans compter le partage des subventions publiques, réservées, elles aussi, au « Club des 5 ». Mais la vie sociale, comme la vie politique, bouge. Des partis apparaissent, qui en remplacent d'autre. Il en va de même dans la vie syndicale. UNSA et FSU ont fait leur apparition dans le paysage. D'où l'idée de revoir les critères de représentativité des organisations syndicales. Une loi de mai 2004 a déjà assoupli sérieusement les conditions de participation à la négociation collective des nouveaux syndicats et entamé le monopole de négociation du Club des 5. Un ballon d'essai a été lancé plus récemment, cette année, avec le Rapport Hadas-Lebel, qui lançait un certain nombre de pistes pour évaluer l'influence des centrales syndicales à partir notamment de leur « audience électorale » lors des élections aux conseils de prudhommes. Hier, le Conseil économique et social a adopté à une nette majorité un texte qui recommande au gouvernement de modifier les critères de représentation des centrales syndicales dans le sens d'une mesure de leur influence à travers les consultations électorales. Cela risque de bouleverser quelques rentes de situation, ce qui ne va jamais sans provoquer quelques grincements de dents. Au-delà des intérêts catégoriels de tel ou tel syndicat, certaines voix ont critiqué un système de mesure de légitimité par des élections à l'échelle nationale - c'est le cas des prudhommales. Ou encore le passage d'une logique d'adhésion et de militantisme à une autre logique, « d'opinion ». Alors, les camps en présence : CGT et CFDT ont soutenu le texte, qui a aussi reçu l'accord des nouveaux venus UNSA et FSU ; l'ont combattu le MEDEF, la CGPME, FO, la CGC et la CFTC.

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