LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

La réforme de la justice pénale: quel avenir pour le juge d'instruction ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Pourquoi faudrait-il s'inquiéter de la disparition du juge d'instruction ? Depuis l'affaire d'Outreau, chacun a en tête les faiblesses de l'organisation de notre système judiciaire. C'est le même homme, en France, qui enquête et qui juge, il vit dans l'ambiguïté de sa double fonction, à la fois « Maigret et Salomon ». Pourquoi ne pas en finir avec cette confusion des rôles, à la source parfois de graves dérapages ? Pourquoi la Ministre de la Justice ne fait-elle pas l'unanimité en disant qu'elle va s'inspirer, pour sa réforme, du rapport Léger qui préconise de transférer la charge de l'enquête au Parquet ? Après tout, nous serions dans une situation plus claire, celle qui préside déjà à 95% des affaires pénales, qui sont instruites par la police judiciaire sous la direction du parquet. C'est qu'évidemment, vous l'avez compris, tout se joue dans les 5% d'affaires restantes, les enquêtes les plus sensibles, au nombre desquelles les « politico-financières » : si elles sont transmises au parquet, si fortement lié à l'exécutif, qui garantira qu'elles n'y seront pas enterrées ? Ou alors il faut mettre en place une véritable autonomie des procureurs. Un parquet, indépendant dans son enquête et son jugement, c'est le coeur du sujet, disait ce matin sur France Culture Mireille Delmas-Marty. Mais de cela, il n'en est, pour l'instant, pas question. Le rapport Léger propose plutôt qu'un juge de l'enquête et des libertés puisse ordonner au parquet d'enquêter sur les faits que lui dénoncerait une victime mais dont il aurait refusé de se saisir. Voilà la garantie de recours que les citoyens auraient contre le parquet. Mais ce ne semble guère suffisant aux yeux du plus haut gradé des magistrats du parquet, lui-même, Jean-Louis Nadal, qui à la surprise générale a mis en doute, le 14 janvier dernier, la conformité du projet de réforme et avec la Constitution française et avec la Convention européenne des droits de l'homme. Où donc nous mène cette future réforme de la Justice ?

Intervenants
L'équipe
Production
Production déléguée
Avec la collaboration de
Réalisation
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......