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La simplification du divorce complique-t-elle les séparations?

39 min
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Après avoir porté le projet du mariage pour tous en 2013, Christiane Taubira entend faire de l’année 2014 celle d’une grande réforme de l’organisation de la justice.

« Repenser le système dans sa globalité » : tels sont les mots de la garde des Sceaux, qui s’exprimait ce week-end, dans le cadre d’un colloque inaugural sur la « Justice du XXIe siècle »

Parmi les pistes imaginées pour alimenter la réflexion lors de ce colloque, l’une d’elles fait particulièrement parler : celle de la commission Delmas-Goyon, qui consisterait (ce n’est qu’un projet) à confier les divorces par consentement mutuel au greffier, et non plus au juge comme c’est le cas aujourd’hui.

L’intérêt d’une telle simplification : désengorger les tribunaux, donc gagner du temps, donc gagner de l’argent.

A priori, voilà qui ressemble à une excellente idée : après tout, pourquoi judiciariser à ce point une procédure de séparation de plus en plus banale : sur les 130 000 divorces enregistrés chaque année en France, plus de la moitié désormais a pour cadre le consentement mutuel.

Elodie Mulon, Isabelle Besnier-Houben et Hélène Steinmetz
Elodie Mulon, Isabelle Besnier-Houben et Hélène Steinmetz Crédits : JCF - Radio France

Mais à vouloir faire de plus en plus simple sur le coup, ne prend-on pas le risque de multiplier les contentieux post divorce ?

Plus de 50 000 recours de ce type en 2012 selon les statistiques officielles : signe -peut-être- que la justice confond parfois vitesse et précipitation.

« La simplification du divorce complique-t-elle les séparations ? »

C’est notre sujet du jour.

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