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Le cumul des mandats est-il nuisible à la démocratie?

38 min
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C’est un profil de champion qui n’existe plus aujourd’hui : champion du cumul des mandats, comme le fut en son temps Jean Lecanuet, à la fois maire de Rouen, sénateur, président du conseil général de Seine Maritime, député européen. Un tel appétit n’est plus possible aujourd’hui et ce n’est sans doute pas plus mal.

Ainsi, depuis la loi du 5 avril 2000, le cumul de fonctions exécutives locales n’est plus permis. Un parlementaire peut encore être maire ou président de conseil général ou président de conseil régional, mais pas davantage. Quant au mandat de député européen, il ne permet plus de siéger comme député ou comme sénateur.

Dominique Reynié, Annie Genevard et Patrick Weil
Dominique Reynié, Annie Genevard et Patrick Weil Crédits : J-C F - Radio France

Mais il faut faire davantage estiment les opposants au cumul, à commencer par le chef de l’Etat, qui a fait du vote d’une loi sur le sujet une de ses promesses de campagne. La loi est quasi prête : le conseil des ministres en discutera le 13 mars prochain. Elle s’inspire des recommandations de la commission Jospin, remises en novembre dernier. L’idée centrale est la suivante : interdire le cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local. Un député pourrait donc, par ex, continuer à être un simple conseiller municipal ou général.

Pour les défenseurs de la loi, il s’agit de permettre un renouvellement de la vie politique, et de rendre plus efficace le travail des élus. Ses opposants y voient, eux, un risque de déconnexion des députés et des sénateurs d’avec les réalités locales, ainsi qu’une plus grande dépendance du législateur par rapport au gouvernement.

Les premiers auront sans doute le dernier mot. Reste à savoir quand ? Le Conseil d’Etat préconisait jeudi dernier d’attendre la fin de la législature, autrement dit 2017, pour faire appliquer la future nouvelle loi. Tant mieux disent certains dans la majorité, cela nous évitera de périlleuses législatives partielles. Trop tard argumentent les autres, il faut tenir cette promesse le vite possible. Ce soir, nous allons examiner les arguments des pour et des contre.

« Le cumul des mandats est-il nuisible à la démocratie ? ». C'est notre sujet du jour.

Et le contrepoint de Julie Gacon:

Thomas Poirier
Thomas Poirier Crédits : JG - Radio France

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Intervenants
  • Politologue. Professeur des Universités à Sciences Po.
  • députée du Doubs (Les Républicains), vice-présidente de l'Assemblée Nationale
  • Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  • Historien, directeur de recherche au CNRS, professeur invité à l’université de Yale et à l'Ecole d'économie de Paris.
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