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Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique ?

41 min
À retrouver dans l'émission

La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. Les créateurs sont inquiets.

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Cette vidéo n'est plus disponible suite à une réclamation pour atteinte aux droits d'auteurs soumise par... Crédits : Reuters

Sous les paillettes, la paille. Le climat ne sera pas seulement aux réjouissances pendant le festival de Cannes. Les créateurs sont inquiets. Dimanche, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, y organise un colloque sur l’avenir du droit d’auteur en Europe. Sujet hautement anxiogène au pays de l’exception culturelle, depuis que la Commission européenne a fait du marché unique du numérique une de ses priorités. Jean-Claude Juncker l’exprimait en ces termes le 16 décembre dernier : « tous les secteurs de l’économie et de la société deviennent numériques. L’Europe doit être en première ligne de cette révolution…Les entraves au numérique sont des entraves à l’emploi, à la prospérité et au progrès ».

Pour le président de la Commission, il s’agit de favoriser l’émergence de groupes européens, capables de rivaliser avec les leaders –américains- du secteur. Problème, constate Bruxelles : s’agissant des produits culturels, la ‘’jungle’’ des droits d’auteur (une législation pour chacun des 28 pays membres) interdit de mener une politique cohérente et offensive. Pire : l’absence d’harmonisation jouerait aussi contre les consommateurs européens. Ainsi, lorsque ces derniers voyagent au sein de l’Union, ils ne peuvent pas profiter de leur abonnement à une plateforme de VOD ou de streaming musical, faute de portabilité.

Pour surmonter ce problème, la Commission entend mener une grande réforme, en se basant sur un rapport remis en début d’année par la députée européenne Julia Reda, membre du parti Pirate. L’idée est d’aller vers un droit d’auteur unique, pour favoriser la circulation des œuvres. Mais au profit de qui ? Du créateur ou de l’utilisateur ?

« Le droit d’auteur est-il un frein au marché européen du numérique ? »

« Faut-il créer un espace Schengen pour les Mp3 ?  »

Consultez S.I.Lex le blog de Lionel Maurel Le rapport de la députée européenne Julia Reda, concernant l'harmonisation du droit d'auteur, expliqué dans cette synthèse

Le mixage entre différents morceaux de musique, couramment appellé "mashup", est un bon exemple de réutilisation d'oeuvres. Le musicien israélien Kutiman est passé maitre en la matière, il a réalisé un album entier, Thru You Too, à partir de vidéos amateurs.

Intervenants
  • juriste, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de la Quadrature du Net et auteur du blog S.I. Lex
  • Ecrivain, spécialiste de BD, scénariste, éditeur et professeur à l’Université de Lancaster
  • professeur à Sciences Po, enseigne le droit de la propriété intellectuelle et artistique droit des technologies de l'information et de la communication
L'équipe
Production
Production déléguée
Avec la collaboration de
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