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Le projet de loi anti-piratage (ou loi Olivennes) ira-t-il trop loin ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Vous avez du mal à suivre l'évolution des mesures anti-piratage sur internet ? A votre usage et surtout à celui de vos enfants, la série Les Incollables, en partenariat avec la SACEM et l'industrie du disque, a proposé ce petit résumé. « Sur Internet, on peut échanger la musique qu'on a créée soi-même. S'il s'agit de la musique des autres, c'est illégal. Les artistes, les créateurs, les producteurs n'ont pas donné d'autorisation pour que la musique circule sur Internet, ils ne reçoivent donc aucune rémunération pour leur travail si on télécharge leur oeuvre. Puisque c'est illégal, celui qui le fait risque une suspension de son abonnement à Internet." Ce serait un bon résumé de la situation s'il n'était en partie faux. En effet, à l'heure actuelle la punition par la suspension de l'abonnement n'est pas encore en vigueur, même si elle est inscrite dans un avant-projet de loi concocté sur la base du rapport Olivennes. Actuellement soumis au Conseil d'Etat, ce projet devait être présenté en Conseil des ministres fin mai ou début juin. Les industries culturelles et les défenseurs des ayant-droit se battent pour un passage rapide devant les chambres, d'autant plus rapide que le piratage continue de provoquer la dégringolade de l'industrie du disque. En 2007, les ventes physiques ont encore reculé de 23 % . Mais le mécanisme de la riposte graduée provoque des oppositions farouches, surtout tel qu'il est formulé aujourd'hui - allant jusqu'à la coupure de la connexion et la mise sur liste rouge de l'abonné qui s'est livré à des téléchargements illégaux. Le Parlement européen, considérant qu'internet est un outil majeur pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique a voté le mois dernier un amendement condamnant par avance les pays qui prendront une telle mesure ; elle irait, selon son interprétation à l'encontre « des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif ». Rien de moins ! Mais alors comment lutter contre le piratage, comment parvenir à une véritable rémunération aux titulaires de droits, sans jouer sur une palette de mesures dissuasives ? Faut-il abandonner l'idée d'une police de la Toile ? A quel prix pour nos artistes et nos industries culturelles ?

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