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Les archives, entre transparence et protection de la vie privée

40 min
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Entre le droit des personnes à ne pas voir exposés en public leurs petits secrets ainsi que ceux de leur famille, et puis celui des historiens de pouvoir vérifier leurs hypothèses dans la biographie des individus, le curseur n'est pas facile à trouver. Une loi de 1979, visant l'accès des historiens et généalogistes « aux sources de leur Histoire », avait tenté un certain équilibre. Elle a récemment paru trop limitative. Un projet de loi plus libéral a donc été présenté par le gouvernement au Sénat le 8 janvier. Sur le rapport de René Garrec, de la Commission des lois, il y a été discuté, amendé... et voté à l'unanimité par la Haute Assemblée, sans faire de vagues particulières. Ce n'est que quelques mois plus tard que les communautés historienne et archiviste ont réalisé qu'un certain amendement sénatorial avait prolongé de 25 ans le délai de communication des documents touchant à la vie privée ; ce dernier a en effet été porté par la Haute Assemblée de 50 à 75 ans, « pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. » Mais le texte, repris cet après-midi par l'Assemblée Nationale, comporte d'autres articles litigieux. Le projet de loi crée en particulier une catégorie d'archives « incommunicables », qui ne seront donc jamais accessibles aux chercheurs. Il s'agit notamment de la protection des espions, des agents de la lutte anti-terroriste et des professionnels du nucléaire militaire. Ceux-ci demeureront donc anonymes au-delà du tombeau. Enfin, d'autres archives publiques entreront dans divers « régimes d'exception » qui en prolongeront la non-communication de 60 à 150 ans. « L'Etat français » de Vichy et la guerre d'Algérie rentrant dans le cadre de ces fameux « régimes spéciaux », on ne peut écarter le soupçon que l'Etat chercherait ainsi à empêcher que toute la lumière puisse continuer à être faite sur les taches sombres de notre histoire nationale. Une pétition d'historiens et d'archivistes a été lancée le 12 avril pour exiger une libéralisation des délais d'ouverture de nos archives publiques. Hier, l'association Liberté d'Informer, qui regroupe 5 700 parlementaires, éditeurs et journalistes en a lancé une autre, réclamant un accès plus libre à l'information. La balle est, ce soir, entre les mains des députés. Nous vous proposons de faire le point sur cette affaire en cours.

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