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Les Constitutions protègent-elles de l'arbitraire ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Le 15 juin 1215, le roi d’Angleterre, Jean sans Terre, signait la Magna carta : une charte des libertés, considérée 800 ans après, comme le texte fondateur du droit constitutionnel moderne. Un texte souvent revendiqué dans les projets de Constitution. Mais l’héritage est-il toujours fidèlement transmis ?

Document original du "Bill of Rights" constituant les 10 premiers amendements de la constitution des Etats-Unis
Document original du "Bill of Rights" constituant les 10 premiers amendements de la constitution des Etats-Unis Crédits : Reuters

Il y a 800 ans précisément, le 15 juin 1215, Jean Sans Terre, roi d’Angleterre, acceptait de céder une partie de ses pouvoirs. Les barons qui lui faisaient face remportaient une victoire sur l’arbitraire royal. Le texte qui fut signé ce jour-là n’eut qu’une courte durée dans sa forme initiale, mais sa postérité n’en aura pas souffert : la Magna Carta, la grande charte des libertés, reste aujourd’hui encore une référence. On trouve parait-il des traces de ce texte dans la Constitution américaine de 1787, dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1948, et même plus récemment dans les aspirations portées par les révolutionnaires arabes. Bref, la Magna Carta est à la fois un élément fondateur et une référence pour le droit constitutionnel moderne.

Une fois n’est pas coutume, nous avons choisi de nous inspirer de cet anniversaire pour vous proposer un tour du monde, forcément sélectif, donc subjectif, de l’actualité constitutionnelle. Actualité en mouvement. Demain se tient ainsi au Maroc un colloque consacré à l’ambitieux projet de Cour constitutionnelle internationale. Ambitieux, et nécessaire car dans un certain nombre de pays, la Constitution est avant tout considérée comme un instrument pour se maintenir au pouvoir. Il n’est qu’à voir les projets de révision qui fleurissent ces temps-ci, en Afrique notamment.

« Les Constitutions protègent-elles de l’arbitraire ?  »

Jordane Arlettaz, Geneviève Garrigos
Jordane Arlettaz, Geneviève Garrigos Crédits : JCF - Radio France

Lancé à l’initiative de Google, Constitute est un répertoire qui permet de lire, explorer et comparer les différentes constitutions écrites en vigueur dans le monde.

Intervenants
  • professeur de droit public à l'Université Aix Marseille
  • professeur de droit public à l’Université Montpellier I, chercheuse au Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCoP)
  • Porte-parole d'Amnesty International France
L'équipe
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