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Les jurys populaires plus sévères que les juges ?

39 min
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Nicolas Sarkozy le rappelait récemment, la prochaine réforme de la Justice portera sur la présence de jurés populaires dans les juridictions correctionnelles, le projet de loi doit être présenté avant la fin de l’année 2011.

Petit rappel de droit : en France, le tribunal correctionnel est celui qui statue sur les infractions qualifiées de délits –Il appartient lui au tribunal de grande instance qui statue dans la matière civile. Les crimes sont jugés en Assises.

On doit la présence des citoyens dans la justice à la Révolution française – c’est est inspiré du Droit anglo-saxon - Les premiers jurys ont été instaurés en l'an II pour les Tribunaux criminels et les Tribunaux de district. Voilà pour la précision historique.

Davantage de jurys dans la justice donc, avec la volonté explicite de, je cite Nicolas Sarkozy, « donner plus de légitimité aux jugements rendus ».

Plus de légitimité ? Ou plus de sévérité ?

A ce sujet il n’est pas inutile de revenir à la genèse de cette « possible » réforme… ou du moins de son annonce. C’est Brice Hortefeux qui en septembre dernier avait lancé un ballon d’essai en avançant l’idée, dans un entretien au Figaro Magazine , que les jurés populaires auraient leur place en correctionnel et auprès des juges d’application des peines – « est-il normal, disait-il, que des assassins et des violeurs, condamnés par une cour d’assise puissent sortir de prison avant la fin de leur peine parce que des magistrats professionnels l’ont décidés ? ». Il semble clair que pour le ministre de l’intérieur les jurés issus du peuple seraient moins enclins à la clémence et aux remises de peine que les Juges…

Toujours est-il que le simple observateur se souviendra peut-être comme nous, et c’est amusant, de cette proposition du mois de juin dernier, Michèle Aliot-Marie qui était garde des Sceaux, proposait alors de supprimer les jurés pour les Cours d’assises, en première instance du moins. On s’interrogera également ce soir sur cette contradiction.

Et quid des difficultés pratiques de cette réforme? Moins d’un an, puisque c’est le délai fixé par le Président, n’est-ce pas court pour préparer une telle évolution ? Des études d’impact ont-elles été menées alors que l’on sait que déjà les Cours d’Assises ont des difficultés à constituer les listes de jurés ? Et quel est le coût de cette réforme pour une Justice, qui fonctionne, nul ne l’ignore, avec peu de moyens.

Enfin ce projet s’inscrit-il dans une tendance, la tendance, au populisme pénal ? – en tout cas c’est une accusation récurrente faite à Nicolas Sarkozy et à ses ministres de la justice successifs aujourd’hui Michel Mercier et c’est évidemment un point qui fera débat ce soir.

Enfin et peut-être surtout, ne fait-on pas de la communication politique sur un présupposé discutable, et ce présupposé tient-il vraiment au regard de l’expérience des professionnels de la justice : les jurys populaires sont plus sévères que les juges ?

Intervenants
  • Ancien Avocat Ancien substitut du procureur Ancien Présidente de cour d’assises à Paris, Bobigny, Créteil et Melun
  • Juge d'instruction au TGI de Créteil, ancien secrétaire général du Syndicat de la magistrature
  • Délégué général de l'Institut pour la Justice Spécialiste des questions de philosophie pénale et de criminologie

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