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Les magistrats sont-ils responsables des crimes commis par les délinquants qu'ils ont relâchés ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Demain 8 octobre, le Tribunal de grande instance de Paris examinera une plainte inhabituelle. Une plainte pour « dysfonctionnement de la justice », a en effet été déposée par Véronique Bernard. Celle-ci reproche à une juge des libertés et de la détention du Tribunal de Poitiers d'avoir indirectement provoqué la mort de sa soeur, Mireille Guilbaut. Mireille Guilbaut, une enseignante du lycée du Dolmen, à Poitiers, avait porté plainte contre son mari pour viol, actes de torture, barbarie et menaces de mort. Alors que le Parquet, au vu notamment de vidéos saisies au domicile du couple, avait réclamé le placement du mari sadique en détention, la juge des libertés avait refusé cette détention et remis le mari en liberté. Celui-ci en avait profité pour assassiner sa femme de onze balles de carabine. Cela s'est passé le 19 juin à Poitiers. Il n'y a eu aucune sanction disciplinaire prise par sa hiérarchie contre la juge trop clémente. La justice, comme tous les services publics, n'est pas à l'abri des erreurs éventuelles commises par certains de ses agents. Mais les fautes commises par un magistrat, tant par aveuglement que par laxisme, peuvent entraîner des conséquences effrayantes. On le sait mieux depuis l'affaire Outreau, qui a créé un choc dans l'opinion publique. Le gouvernement a tenté de lui donner satisfaction par une réforme de la justice. Mais on se souvient que l'article de la loi du 22 juillet 2007, prévoyant qu'un magistrat pouvait être sanctionné « en cas de violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties, commises dans le cadre d'une décision de justice devenue définitive », a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Déjà le Conseil d'Etat y avait vu le risque de porter atteinte aux principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance de l'autorité judiciaire. Sans soute, mais comment empêcher que ne se reproduisent d'autres affaires Mireille Guilbault, d'autres affaires Outreau ?

Intervenants
  • Professeur émérite de science politique à l'université Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France
  • magistrat, enseignant chercheur à l'ENM et essayiste
  • Magistrat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l'Union syndicale des magistrats (USM)
L'équipe
Production
Production déléguée
Avec la collaboration de
Réalisation
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