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Les peines planchers viendront-elles à bout de la récidive ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Les juges en liberté surveillée Le texte qui consacre l'instauration de peines planchers dès le second passage devant le juge pour tous les crimes et délits d'au moins trois ans a été présenté en Conseil des Ministres cette semaine et devrait être examiné à partir du 5 juillet par le Sénat. Les dispositions qu'il contient instaurent des barèmes qui doivent encadrer les décisions des magistrats face à des cas de récidive. Je reprends les exemples donnés par le Garde des sceaux : en cas de récidive, la peine maximale sera d'un an de prison quand le délit est punissable de trois ans, de deux ans pour cinq ans, de trois ans pour sept ans etc. Un même type de mesures avait été rejeté par le précédent gouvernement car jugé peu respectueux du principe constitutionnel d'individualisation des peines. Pour échapper à cet écueil, l'actuel projet de loi prévoit que les magistrats pourront déroger à ces planchers, à condition de motiver leur geste, au regard des circonstances, de la personnalité de l'auteur et de ses garanties de réinsertion. La marge d'appréciation du juge est donc bien préservée, même si elle est encadrée. Autre point à signaler : la loi devrait revenir sur l'excuse de minorité qui jusqu'à présent réduisait sensiblement les peines maximales encourues pour les 16-18 ans. Dorénavant, elle ne devrait plus intervenir, sauf, là encore, motivation spéciale du tribunal pour enfants. On comprend le pari que comporte ce projet : dissuader les récidives en durcissant les sanctions. Il est vrai que la récidive représenterait 31% de la criminalité en France, un« noyau dur » que Nicolas Sarkozy avait déjà ciblé quand il dirigeait le ministère de l'intérieur. Néanmoins, la loi va-t-elle parvenir à son objectif et à quel prix ? Le risque n'est-il pas une augmentation de la densité carcérale, dont on sait qu'elle est déjà très préoccupante ? Aux Etats-Unis, dans les années 80, la mise en place de directives comparables, accompagné, il est vrai, d'un mouvement de renforcement des peines pour le trafic de drogue, avaient provoqué un accroissement vertigineux de la population des prisons.

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