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Secret des affaires : de quoi les entreprises ont-elles peur ?

39 min
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C’est donc parti pour l’examen parlementaire de la loi Macron. Le texte du ministre de l’Economie est en discussion depuis aujourd'hui à l’Assemblée nationale. Texte déjà largement commenté, à propos duquel tout semble avoir été dit, qu’il s’agisse du travail du dimanche ou de l’accès aux professions réglementées. Sauf que la loi présentée en Conseil des ministres n’est plus tout à fait la même depuis son passage en commission : passager clandestin, un amendement a été adopté il y a huit jours, dans une belle unanimité droite-gauche, sans que cela fasse beaucoup de bruit pour l’instant. Normal après tout : il s’agit d’introduire dans le droit français la notion de ‘’secret des affaires’’.

Le secret des affaires, c’est la possibilité pour une entreprise d’aller en justice dès lors qu’une information qu’elle considère comme confidentielle - car revêtant une valeur économique - aura été révélée sans son autorisation. Une façon de lutter contre l’espionnage économique à l’aide d’un arsenal juridique qui se veut dissuasif : jusqu’à trois ans de prison pour les contrevenants. Si une telle disposition était réclamée depuis longtemps par le monde des affaires, son adoption pose un certain nombre de problèmes, relevant de la liberté d’informer notamment. En effet, journalistes et lanceurs d’alerte oseront-ils désormais divulguer des informations susceptibles de les conduire devant des tribunaux ?

Légiférer sur cette question est d’ailleurs d’autant plus paradoxal que François Hollande vient de promettre, pour les prochains mois, une loi sur la transparence de la vie économique.

DGAM 26.01.15
DGAM 26.01.15 Crédits : Radio France

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Intervenants
  • auteur d’une note pour la Fondation Jean Jaurès "Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ?" (2012)
  • Journaliste à Mediapart
  • président du Club des directeurs de sécurité d'entreprises
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