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Tarification à l’acte, loi Hôpital Patient Santé Territoire quel bilan pour l’hôpital ?

40 min
À retrouver dans l'émission

Débat enregistré le 13 avril

Quel bilan, trois ans après pour la tarification à l’acte, la T2A et deux ans après pour l’HPST, la loi Hôpital Patient Santé Territoire, les grandes lois qui encadrent la santé en France et qui sont censées permettre à la Sécurité sociale de limiter son déficit ? Quel bilan alors que la contestation n’a pas faiblie à l’hôpital ?

Une contestation qui risque de se prolonger au fur et à mesure que les décrets d’application de la loi paraissent beaucoup sont en réalité encore en attente. Un rapport d’information sur la mise en application de la loi vient tout juste d’être remis par le député Christian Paul à l’Assemblée nationale et il n’est pas inintéressant de constater que c’est sur les points relatifs à la modernisation et à l’organisation du système de santé que les décrets on d’abord été publiés. Beaucoup de textes concernant les volets « accès de tous à des soins de qualité » et prévention sont encore en attente. Nous allons y revenir.

Mais qu’en est-il pour le cœur des lois et des réformes ? La gouvernance de l’hôpital a été repensée, donnant plus de pouvoir au directeur. Nicolas Sarkozy et sa ministre de la santé de l’époque Roselyne Bachelot souhaitant que l’hôpital soit dirigé par « un seul patron». Est-ce judicieux ? Est-ce possible ?

Quel est le pouvoir des dirigeants de l’hôpital dans le système de la tarification à l’activité, système qui contraint les hôpitaux à ne pas sortir d’un cadre budgétaire très contraignant ?

La T2A revient-elle à gérer l’hôpital comme une entreprise comme l’affirme le Mouvement de défense de l’hôpital public ? Notre système de santé, classé comme le meilleur du monde par l'OMS en 2000 peut-il être préservé ? L'hôpital public est-il l’otage de conflit d'objectifs, sans cesse obligé d’augmenter l’offre, la qualité des soins, de diminuer les risques avec dans des normes budgétaires de plus en plus implacables ?

Intervenants
  • Député UMP des Alpes Maritimes Président de la FDF ( Fédération hospitalière de France)
  • Président de l'Institut Necker

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