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Séance au Parlement européen le 3 février 2016

Traité TiSA : à qui profiterait la libéralisation des services ?

40 min
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Le Tafta n’est pas le seul accord de libre échange en cours de négociations. Depuis 2013, une cinquantaine de pays, dont ceux de l’Union européenne et les Etats-Unis, discutent –discrètement- autour d’une libéralisation des services.

Séance au Parlement européen le 3 février 2016
Séance au Parlement européen le 3 février 2016 Crédits : Vincent Kessler - Reuters

Cela vous aura surement échappé : les Nations Unies organisent demain la Journée mondiale pour la fonction publique. Un véritable cri du cœur à en juger par le communiqué de presse de l’ONU, qui entend célébrer ‘’la valeur et la vertu du service public pour la communauté’’. La Fédération syndicale internationale des services publics y voit un message positif, à un moment où ces derniers ‘’se trouvent menacés aux quatre coins du monde’’. Une menace qui porte aujourd’hui un nom : TiSA.

TiSA pour Trade in Services Agreement : un projet d’Accord international sur le Commerce des Services. Les négociations occupent aujourd’hui une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis et l’Union européenne. Elles ont commencé en mars 2013 et peut-être n’en aurait-on encore jamais entendu parler si Wikileaks n’avait pas publié des documents sur ces négociations, déjà bien avancées puisque le 18e round vient d’avoir lieu.

Que sait-on de ce projet d’accord de libre échange, qui fait furieusement penser au TAFTA, sans lui ressembler tout à fait, ni dans sa nature, ni dans son ampleur ? On connaît au moins l’objectif : une libéralisation des services, y compris publics dans certains cas, pour permettre à des opérateurs d’un pays d’aller s’implanter ailleurs. Le marché potentiel est énorme : les services représentent en moyenne les ¾ de la richesse produite par les pays développés, mais leur part dans les exportations reste maigre, comparé au commerce des marchandises.

« Traité TiSA : à qui profiterait la libéralisation des services ? »

Frédéric Farah, Hervé Guyader, Vincent Champain et Amélie Canonne
Frédéric Farah, Hervé Guyader, Vincent Champain et Amélie Canonne Crédits : JCF - Radio France

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Intervenants
  • Membre d'Attac, spécialiste du droit international et du droit du commerce
  • avocat au Barreau de Paris, Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International
  • Professeur de sciences économiques et sociales et chargé de cours à l'université Paris 3
  • économiste et coprésident de l'Observatoire du Long Terme
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