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Une bonne transaction vaut-elle mieux qu'un long procès ?

Une bonne transaction vaut-elle mieux qu'un long procès ?

39 min
À retrouver dans l'émission

Négocier des sanctions plutôt que de passer par un tribunal : c’est la principale innovation proposée de la loi sur la corruption et la transparence économique, dite loi Sapin II. Une avancée ?

Une bonne transaction vaut-elle mieux qu'un long procès ?
Une bonne transaction vaut-elle mieux qu'un long procès ? Crédits : Flazingo/Flickr

Ils se chamaillent. La loi Sapin II saura-t-elle les réconcilier ? Les parlementaires de gauche devraient trouver un terrain de détente à la faveur de l’examen du projet relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui commence ce lundi à l’Assemblée. Pas de dispositions polémiques à l’horizon. Le texte a pour ambition de faire rattraper à la France son retard dans le domaine de la lutte contre la corruption, sachant que depuis 15 ans, aucune entreprise n’y a été condamnée pour de tels faits.

C’est justement au nom d’une plus grande efficacité que devrait être créé un nouveau dispositif : la ‘’convention judiciaire d’intérêt public’’. L’idée, c’est de permettre aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de payer une amende plutôt que de passer par un procès. Un dispositif qui ressemble à s’y méprendre à ce qu’on appelle la ‘’transaction pénale’’, même s’il n’en a pas toutes les caractéristiques.

Cette innovation s’inscrit dans un mouvement plus large de déjudiciarisation. Il s’agit d’éviter le recours aux tribunaux, pour gagner en efficacité, en rapidité, mais aussi pour faire des économies. Une approche qui se veut pragmatique, mais qui ne convainc pas ceux qui croient au contraire que la justice a besoin de sacralité pour rendre des décisions exemplaires.

« Une bonne transaction vaut-elle mieux qu’un long procès ? »

Laurence Blisson, Astrid Mignon-Colombet, Jean-Baptiste Perrier
Laurence Blisson, Astrid Mignon-Colombet, Jean-Baptiste Perrier Crédits : CL - Radio France

Liens

  • Site officiel du Syndicat de la Magistrature 
  • Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge (Le Monde)
  • Le divorce sans juge, une réforme controversée (La Croix)
  • La loi Sapin 2 contre la corruption arrive à l'assemblée Nationale (Le Monde)
  • Texte  du projet de loi Sapin II (Assemblée Nationale)
  • Vers la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (La Croix)
Intervenants
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