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Vers le contrat de travail unique ?

40 min
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La France est une société de castes, sur le modèle de l'Ancien Régime : le principal, ce n'est pas ce que vous faites, mais le statut au titre duquel vous le faites. La plupart des pays européens ignorent notre distinction entre CDI - cet emploi théoriquement protégé - et CDD. En outre, les gouvernements successifs ont inventé toute sorte de nouveaux contrats de travail, destinés aux catégories sociales et aux tranches d'âge que la rigidité de notre système a fini par exclure purement et simplement du marché du travail : contrat nouvelle embauche, CDD senior, contrat d'avenir, CRP, CTP, etc., etc. Les spécialistes évoquent « une petite trentaine » de contrats de travail. Quelle ingéniosité dépensée à contourner les problèmes, à défaut de les régler ! Notre droit du travail se veut parmi les plus protecteurs d'Europe pour les salariés, mais il se révèle, à l'usage, parmi les plus injustes et, paradoxalement, les plus insécurisants à la fois pour les patrons et pour les salariés. Injuste, parce que la fracture entre le monde de l'emploi protégé et celui de l'emploi précaire en recoupe, comme par hasard, de nombreux autres : ce sont les jeunes, en particulier issus de l'immigration, les femmes et les moins diplômés qui sont cantonnés dans la précarité. - « Le CDI reste la norme » assurent les partisans du maintien du système, avec 86 % des contrats de travail. Certes, mais si les contrats précaires « ne représentent que 13 % de l'ensemble », cette proportion a doublé en 20 ans et tout indique, qu'au rythme de créations d'emploi actuel, leur part n'attendra pas 20 nouvelles années avant de doubler à nouveau. - « Le CDD est un sas, une transition inéluctable entre emploi précaire et emploi stable », disent aussi les partisans du maintien du système. Mais c'est une illusion. La France est l'un pays européens où la transition de l'emploi précaire vers l'emploi permanent est la plus faible. Il y a des branches, comme l'hôtellerie-restauration ou la distribution, où on entame sa carrière en CDD et où on la finit aussi. Les travailleurs précaires servent de variable d'ajustement à notre économie trop peu réactive. Ce sont eux qui donnent à notre appareil productif la souplesse qui lui fait défaut. Au lieu d'en être remerciés par des avantages sociaux supplémentaires, ils subissent au contraire une double peine : il leur est difficile d'emprunter et même de se loger, ils sont privés des bénéfices sociaux réservés aux employés stables : comités d'entreprise et mutuelles, indemnisation généreuse des périodes de chômage, etc... D'où l'idée d'un contrat unique progressif, lancée par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, reprise dans le rapport Camdessus et caressé par Nicolas Sarkozy - pendant sa campagne électorale. Mais le gouvernement semble à présent en retrait sur ce dossier, comme sur pas mal d'autre - ainsi de la fusion ANPE-UNEDIC, par exemple... En tous cas, le gouvernement a invité les partenaires sociaux à entamer aujourd'hui même une négociation sur ce sujet, qui devra déboucher sur un accord avant la fin de l'année. Faute de quoi, c'est le gouvernement qui reprendra l'initiative et proposera lui-même une réécriture à sa manière de notre vieux Code du travail. Syndicats et patronats peuvent-ils réussir à s'entendre ?

Intervenants
  • Économiste, professeur à l'École polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique (CAE) et directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST).
  • Membre du bureau de l’Institut CGT d’histoire sociale, ancienne secrétaire confédérale de la CGT
  • professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille.
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