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Y a-t-il un impérialisme judiciaire américain ?

39 min
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Le réseau de corruption au sein de la FIFA aurait-il été mis à jour sans l’intervention de la justice américaine ? Grace à une application extensive de leur droit national, les Etats-Unis interviennent de plus en plus souvent contre des entreprises ou des ressortissants non-américains. Au nom de leur propre vision de l’universalisme ?

Loretta Lynch, procureur général des Etats-Unis
Loretta Lynch, procureur général des Etats-Unis Crédits : Jim BOURG - Reuters

Pas de débat sur le TTIP ce mercredi au Parlement européen. Les eurodéputés devaient discuter du projet –controversé- d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais en l’absence d’un consensus suffisant, le rendez-vous a été remis à plus tard. Au cœur de la contestation du projet, il y a la mise en place d’un mécanisme permettant à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal d’arbitrage international. Le risque, disent ses opposants, c’est de voir des multinationales américaines remettre en cause les politiques publiques européennes.

Cette crainte s’exprime dans un contexte plus large de défiance à l’égard des Etats-Unis, et de la propension de ses juges à poursuivre des entreprises et des individus non américains, au nom de la lutte contre la corruption. Ainsi l’arrestation de plusieurs dirigeants de la Fédération internationale de football à Zurich le 27 mai dernier. Ainsi l’amende infligée il y a un an au groupe BNP Paribas, pour violation des embargos américains contre l’Iran, le Soudan et Cuba. Pour mener ses opérations ‘’mains propres’’, la justice américaine s’appuie à la fois sur une législation qui favorise l’extraterritorialité, et sur un ‘’privilège exorbitant : sa monnaie, le dollar. Est-ce au nom de la défense de valeurs qu’elle juge universelles ?

« Y a-t-il un impérialisme judiciaire américain ?  »

Régis Bismuth, Astrid Mignon-Colombet, Frederic Davis
Régis Bismuth, Astrid Mignon-Colombet, Frederic Davis Crédits : JCF - Radio France
Intervenants
  • avocat au barreau de Paris, ancien substitut du procureur fédéral aux Etats-Unis, expert dans les contentieux juridiques et les arbitrages internationaux
  • avocate, associée du cabinet Soulez Larivière & Associés
  • professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers, spécialiste de droit international public et économique
L'équipe
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