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C'est Thierry Breton, commissaire français chargé du marché unique et de l'économie numérique, qui doit présenter le nouveau texte.

Concurrence : l’Europe passe à l’offensive ?

58 min
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Mardi 15 décembre, la Commission européenne doit dévoiler son Digital Services Act (DSA) qui doit ouvrir la voie à un nouveau droit de la concurrence en Europe, mieux outillé pour répondre aux enjeux liés à l'émergence des géants numériques.

C'est Thierry Breton, commissaire français chargé du marché unique et de l'économie numérique, qui doit présenter le nouveau texte.
C'est Thierry Breton, commissaire français chargé du marché unique et de l'économie numérique, qui doit présenter le nouveau texte. Crédits : STEPHANIE LECOCQ - AFP

Très attendu et déjà reporté, la Commission européenne doit dévoiler son Digital Services Act le mardi 15 décembre. Le droit à la concurrence en Europe est en train d'être transformé, laissant ainsi présager, peut-être, une nouvelle ambition industrielle. Le texte doit en effet doter l'Union d'un cadre juridique permettant de répondre aux problématiques qui sont apparues avec les plateformes numériques, notamment les GAFA. Avec ce nouveau texte, le droit communautaire pourrait permettre d'imposer des interdictions ex ante aux plateformes numériques, de répondre plus rapidement aux abus et d'être mieux outillé dans la lutte contre les contenus illégaux. 

Le Digital Markets Act vise à faire un pas de côte par rapport aux traditionnels outils de la politique de concurrence pour pouvoir s’adapter aux spécificités de l’économie digitale. - Anne Perrot

On est face à un secteur d’activité qui est tellement au cœur de nos modes de vie qu’il va falloir penser d’autres politiques, au-delà de la régulation de la concurrence - Sylvie Matelly

Le droit européen repose sur un triptyque : le contrôle du comportement des entreprises, le contrôle des concentrations et le contrôle des interventions publiques. - Muriel Chagny

Ce nouveau droit de la concurrence est-il le début d'une Europe puissante, verte et sociale ? Pour en parler, nous avons fait appel à Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances (IGF), ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, membre du Cercle des économistes, Sylvie Matelly, économiste, directrice-adjointe de l’IRIS ainsi qu'à Muriel Chagny, juriste, professeure à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente de l’Association Française d’Étude de la Concurrence.  

Références sonores

  • Thierry Breton le 25 octobre 2020 extrait de « Soft Power » sur France Culture
  • Bernie Sanders puis David Cicilline, extraits issus de politico.com et lefigaro.fr
  • Margrethe Vestager, Edouard Philippe et Bruno Le Maire, issus du Journal télévisé de 20h sur France 2 le 6 février 2019.

Références musicales

  • «  La concurrence » de D.ACE
  • « Walk away » de Mottron
Intervenants
  • docteure en sciences économiques, inspectrice générale des finances (IGF), ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, membre du Cercle des économistes
  • Economiste et directrice adjointe de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
  • Juriste, professeure à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente de l’Association Française d’Étude de la Concurrence.
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