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Le 25 mai 1791, une loi nouvelle complète la législation naissante sur les « brevets d’invention » dont le terme apparaît alors.
Épisode 2 :

De la Renaissance à la Révolution : le sacre de l'inventeur

58 min
À retrouver dans l'émission

Entre janvier et mai 1791, sont votées deux lois qui garantissent à l'inventeur le monopole de fabrication de son invention pendant quinze ans et lui en assure l’entière jouissance. C'est la naissance du le brevet d’invention, mais aussi le sacre de l’inventeur en France.

Le 25 mai 1791, une loi nouvelle complète la législation naissante sur les « brevets d’invention » dont le terme apparaît alors.
Le 25 mai 1791, une loi nouvelle complète la législation naissante sur les « brevets d’invention » dont le terme apparaît alors. Crédits : Universal History Archive - Getty

Nous poursuivons notre série consacrée aux œuvres de l’esprit et aux outils juridiques qui les protègent. Des outils que les législateurs ont affuté au cours des siècles, depuis les premiers privilèges royaux jusqu’au brevet d’invention en 1791. Le droit qui s’invente alors, dans le sillage de la Révolution française, vient protéger les découvertes techniques mais aussi la création artistique.

« L’esclave imitateur naît et s’évanouit 

Ce n’est qu’aux inventeurs que la vie est promise »

Voilà ce qu’écrit le poète André Chénier à la toute fin du 18ème siècle. 

Les 'patents' britanniques, une logique de marché ?

Le système qui existe en Angleterre depuis le XVIIème siècle dont le système du brevets post-révolutionnaire française est en partie inspiré c'est qu'il n'y a pas d'examen préalable : il n'y a pas de certification par les autorités que les inventions fonctionnent. On ne se préoccupe pas d'un jugement d'utilité ou d'efficacité. La patent c'est simplement un enregistrement très coûteux et donc sélectif. C'est une protection juridique contre les imitateurs. Le gouvernement se contente simplement de garantir la paternité d'une invention pour en garantir l'exploitation et ça se limite à cela : on est donc dans une logique de marché." - Philippe Minard

Lorsque l'Angleterre adopte sa première loi sur les patents en 1624 il y a quand même cette logique de participer de bien commun et d'accorder des patents pour développer les connaissances techniques. C'est une exception dans une série de mesures qui vont contre les monopoles : la protection de l'invention c'est une exception dans une logique de marché qu'on veut promouvoir par ailleurs. - Gabriel Galvez-Behar

Musiques : 

  • "The Greatest Inventor of them all" / The King Cole Trio
  • Générique : "Time is the enemy"  / Quantic
Chroniques
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5 min
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Italie : le nouveau gouvernement passera-t-il le test budgétaire ?
Intervenants
  • Directeur d'études à l’EHESS et professeur des universités à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
  • Historien, spécialiste du XIXe siècle, professeur d’histoire moderne à l’université de Lille
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