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A qui redistribuer les biens confisqués par la justice ?

Que faire des biens mal acquis ?

58 min
À retrouver dans l'émission

À qui attribuer les biens mal-acquis qui ont été confisqués aux corrompus ? Au Trésor public ? À des organisations caritatives ? Aux populations les plus exposées à la violence ? Nous en parlons avec Elisabetta Bucolo et Nicolas Bessone.

A qui redistribuer les biens confisqués par la justice ?
A qui redistribuer les biens confisqués par la justice ? Crédits : © Harald Freudenmacher / Collection Moment - Getty

Notre pays a créé il y a dix ans l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui gère les biens dits « mal acquis ». Elle a connu un développement rapide qui pose une question : à qui doit aller l’argent et les biens saisis ? Au Trésor public ? À des associations caritatives ? À l’indemnisation des victimes ? Une nouvelle loi d’avril dernier lui donne la possibilité mettre à disposition un immeuble à des associations reconnues d’utilité publique. C’est une perspective très intéressante, inspirée de l’expérience italienne qui a montré le bénéfice que peuvent retirer les gens des quartiers particulièrement frappés par la drogue et les crimes de la mafia.  

Cette question n’est pas uniquement pratique ; elle porte en elle la possibilité de mettre en œuvre des politiques pénales plus dissuasives, de stimuler la confiance dans la justice en montrant de manière tangible son efficacité, voire de resymboliser la peine. 

Ce sont les questions dont débattra Esprit de justice en compagnie de :

  • Elisabetta Bucolo, sociologue, maîtresse de conférence au CNAM et à Science Po, chercheure au CNRS, membre du LISE (Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique), auteure de Antimafia, une histoire de solidarité. Associations et coopératives contre la criminalité (2020, éditions Le bord de l’eau).
  • Et Nicolas Bessone, magistrat, directeur général de l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) et ancien procureur de la République à Bastia.

L'AGRASC est un établissement public administratif qui relève de deux tutelles : celle du ministère de la Justice, puisque c'est la justice et les juges qui sont saisis et qui confisquent les avoirs criminels. Mais également, sous la tutelle du ministère des Finances car il y a une dimension très fortement financière. C'est l'idée de cercle vertueux, c'est-à-dire que l'argent que l'on va confisquer aux criminels va être réinjecté de manière licite, évidemment, soit dans le budget de l'Etat, mais également dans des actions positives. Nicolas Bessone

La crise sanitaire a renforcé la circulation d'argent du crime, comme dans tous les moments de crise, on l'a vu aussi en 2008. Pourquoi ? Parce qu'avec la crise sanitaire, un certain nombre de petites entreprises, notamment, ont fait faillite. Parce que toute la population, très nombreuse, par exemple en Italie, qui a été impliquée dans le travail au noir ou dans des activités informelles en restant à domicile, n'avait plus de financement pour fonctionner. Et c'est à ce moment-là que les réseaux criminels interviennent comme une sorte de banque parallèle. Elisabetta Bucolo

Très souvent, les délinquants cantonnent leur appel aux peines de confiscation, c'est-à-dire qu'ils ont intégré dans leur curseur qu'il peut y avoir des risques professionnels, des arrestations, des peines d'emprisonnement. Et on constate assez régulièrement que des personnes comme des trafiquants de drogue qui seraient condamnés à des peines de 5, 7 ou 8 ans d'emprisonnement fermes, s'ils estiment que la peine est juste, ils ne vont pas interjeter appel et vont limiter leur appel aux confiscations qui ont été prononcées. Nicolas Bessone

À propos du consensus social

Ce consensus est à la fois obtenu par cette dépendance de certains quartiers, de certaines populations, à ces réseaux qui, malgré tout, semblent donner du travail, semblent assurer de la protection, semblent créer du mouvement économique sur certains territoires qui en sont dépourvus. Bien évidemment, je dis "semblent" parce que tout ça n'est pas gratuit ! Ça entraîne des formes de dépendances très fortes qui empêchent et éloignent les investissements productifs sains sur certains territoires qui sont, du coup, contrôlés uniquement par les réseaux criminels. Elisabetta Bucolo

L'intérêt de la saisie, de la confiscation et de la réaffectation sociale des biens confisqués me parait fondamental, que ce soit en Italie ou en France. La criminalité organisée vole la population, la maintient dans des positions de domination. L'État intervient, l'Etat lutte, l'Etat confisque et rend à la population ce qui lui a été volé. C'est ce message là que l'on essaie de faire passer. Nicolas Bessone

Imaginaire et représentation de la délinquance

(en Italie, ndlr) Je pense que la représentation un peu filmique, voire mythique, que la mafia a contribué à construire n'est pas partagée parce que les gens vivent avec le poids de cette présence mafieuse, quelle que soit la classe sociale. On vit dans un contexte dans lequel ces questions nous touchent personnellement et collectivement. Donc, le mythe du gentil bandit qui vient apporter de l'aide aux pauvres, c'est quelque chose qui a été un peu construit dans une mythologie qui a contribué quand même à dénier les phénomènes mafieux pendant très longtemps, et c'est aussi pour cela que la reconnaissance du délit d'association mafieuse ne s'est pas faite avant les années 80. Elisabetta Bucolo

Je ne suis pas sûr, qu'en France, il y ait une glorification du délinquant et il y a même parfois des phénomènes inverses dans le fait de ne pas supporter même la petite délinquance qui peut avoir quelques explications sociales. [...] En revanche, il est vrai quand même qu'il y a toute une culture qui existe effectivement sur la filmographie. Mais il ne faut pas oublier que dans les cités, par exemple, ce sont des phénomènes de domination qui sont insupportables, et l'immense majorité de la population aimerait en sortir et que l'Etat et la justice soient plus efficaces. Nicolas Bessone

Pour aller plus loin

  • Page d'Elisabetta Bucolo (site du CNAM) et sa page sur le site de La Fonda, fabrique associative, laboratoire d’idées du monde associatif.
  • Publications d'Elisabetta Bucolo (site Cairn.info).
  • Article/Portait de Nicolas Bessone, par Anaïs Coignac, paru dans la revue "La semaine du droit" n°43-44 du 19 octobre 2020.
  • A lire, l'article de Julian Mattei (Corse-Matin) "L'argent du crime ne doit pas payer" dans lequel s'exprime Nicolas Bessone (15 septembre 2020).
  • A regarder, la vidéo d'un extrait du journal de 13h (France Inter) du 2 février 2021 avec Nicolas Bessone expliquant ce qu'est l'AGRASC.

propos de l'AGRASC, ndlr) Nous sommes totalement auto-financés par l'argent du crime, je suis assez fier de le dire, c'est symboliquement fort [...] et nous sommes juste des opérateurs. Ça veut dire que les juges, les procureurs, se sont appropriés le dispositif. Mais cela démontre aussi, si on est un peu pessimiste, que le crime existe toujours, malheureusement, mais également que notre système pénal est de plus en plus efficace pour lutter contre les vols et autres formes de criminalité. Nicolas Bessone

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Extraits musicaux

Morceau choisi par Nicolas Bessone

"L'anno che verrà" par Lucio Dalla - Album : "Lucio Dalla" (1979) - Label : RCA Records.

C'est une magnifique chanson de Lucio Dalla, des années (19)80. C'était la fin des années de plomb en Italie, des années marquées par le terrorisme, avec un lourd tribut payé par la magistrature italienne, et un État qui semblait un peu à la dérive. La chanson est à la fois nostalgique et difficile, mais elle a une note d'espoir à la fin en disant et comme souvent en Italie qu'il faut rester optimiste. [...] L'Italie retombe toujours sur ses pattes et a toujours cette capacité à rebondir. Nicolas Bessone

Morceau choisi par Elisabetta Bucolo

"I cento passi" par le groupe Modena City Ramblers - Album : "Bella Ciao" (2008) - chanson extraite du film I Cento passi dédié à Peppino Impastato, journaliste italien activement engagé dans la lutte contre la mafia, laquelle l'a assassiné le 9 mai 1978. En français, "Les cents pas" parce que la maison du jeune journaliste était à cent pas de la maison d'un mafioso.

Intervenants
  • Sociologue, Maîtresse de conférence au CNAM, chercheure au CNRS, membre du LISE (Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique)
  • Magistrat, directeur de l'AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués).
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