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La déesse de la justice qui équilibre la balance, Palais de Justice de Rennes

Faire évoluer l’irresponsabilité pénale ?

58 min
À retrouver dans l'émission

"Esprit de justice" interroge la notion juridique complexe qu’est l’irresponsabilité pénale et son évolution face aux défis de société contemporains. Avec Dominique Raimbourg, co-rapporteur de la commission sur l'irresponsabilité pénale, et Daniel Zagury, expert psychiatre.

La déesse de la justice qui équilibre la balance, Palais de Justice de Rennes
La déesse de la justice qui équilibre la balance, Palais de Justice de Rennes Crédits : © Damien Meyer - AFP

La récente décision de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi a relancé un débat aussi vieux que la justice pénale sur l’irresponsabilité des fous mais que la toxicomanie a, en partie, renouvelé. Comment traiter en effet les personnes qui se sont rendus irresponsables momentanément par la prise de produits stupéfiants aux effets non-maîtrisés ? Une commission présidée par Philippe Houillon et Dominique Raimbourg vient de remettre un rapport au Garde des sceaux à ce sujet.  

Il est important de préciser que c'était une commission technique qui répond à une question technique. Moi, j'ai fait de la politique, j'en fais toujours d'ailleurs, et je mesure parfaitement le trouble qui imprègne l'opinion. Parce que, évidemment, on est troublé devant le fait que c'est un crime auquel on n'apporte pas de réponse. (…) La justice est faite pour dire aux honnêtes gens : "Voilà les réponses qu'une société donne à des transgressions". Et dès l'instant où on dit : "irresponsable pénal", cette réponse n'est pas là. C'est là toute la difficulté du prononcé d'irresponsabilité pénale. Dominique Raimbourg

Esprit de justice aborde ce débat en compagnie de l’un des rapporteurs de cette commission, Dominique Raimbourg, avocat et ancien président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, et d’un expert psychiatre Daniel Zagury, auteur de L'énigme des tueurs en série avec Florence Assouline, (Plon, 2008, Pocket, 2010), qui a également contribué à un ouvrage collectif : Faut-il juger et punir les malades mentaux criminels ? (Éditions Érès, 2009).

J'ai toujours été partisan de l'expertise extensive, c'est-à-dire l'expertise ambitieuse, celle qui ne se contente pas d'éliminer une pathologie psychiatrique, mais qui essaie d'éclairer la Cour ou les juges sur un ensemble de problèmes. Mais ce n'est pas l'opinion de tout le monde. Alors, je fais le choix de l'expertise extensive, d'autres font le choix de l'expertise restrictive. Daniel Zagury

Pour en savoir plus 

Sur Dominique Raimbourg
Sa page Wikipédia
Un entretien de l'avocat et ancien député pour le journal Ouest France sur le thème de l'irresponsabilité pénale

Sur Daniel Zagury
Sa page Wikipédia
Les publications de Daniel Zagury disponibles sur le site web cairn.info
Les criminels sont-ils des hommes ordinaires ? participation de Daniel Zagury à l'émission C à Dire, sur France 5

Extraits musicaux

Morceau choisi par Dominique Raimbourg : "Sing, Sing, Sing" par Benny Goodman - Album : Drum Boogie (2001) - Label : Yesteryears

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Morceau choisi par Daniel Zagury : "Imagine" par John Lennon - Album : Imagine (1971) - Label : UMC 

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Intervenants
  • Ancien député PS de Loire Atlantique, avocat, rapporteur de la loi sur « la prévention de la récidive et l’individualisation des peines »
  • Psychiatre des hôpitaux français, spécialiste de psychopathologie et de psychiatrie légale, chef de service et expert auprès de la cour d'appel de Paris
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