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GPA : L’EUROPE NOUS OBLIGE-T-ELLE À RECONSTRUIRE NOTRE DROIT DE LA FILIATON ?

1h
À retrouver dans l'émission

Le droit français n’admet pas la pratique de la gestation pour autrui et l’interdit sur son sol. Mais quid lorsque des citoyens français contractent avec une mère à l’étranger dans un pays où cette pratique est permise ? La Cour européenne des droits de l’homme a décidé il y a un an que le refus de transcrire la paternité du père – biologique en l’espèce- privait l’enfant de son droit à la vie privée.

Alors ? Les autorités françaises doivent-elles transcrire l’état civil acquis à l’étranger mais contraire à l’ordre public français ? Cela ne reviendrait-il pas à une reconnaissance de facto ? Mais d’un autre côté, refuser de donner un statut à ces enfants leur fait supporter le poids d’une fraude dont ils ne sont en rien responsables. Cela n’est pas sans évoquer la situation autrefois des enfants dits adultérins, à l’égard desquels une double filiation n’était pas possible. Comment se sortir de ce dilemme ? C’est la question qui a été soumise il y a quelques jours à la Cour de cassation mais que nous allons tenter d’éclairer aujourd’hui.

Avec l’agenda judiciaire de Laure de Vulpian,

Et le reportage de Sophie Bober auprès de Lucas Lomenech, qui avec son compagnon a recouru à une GPA au Mexique

Intervenants
  • professeur de droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-I)
  • juriste, professeur à Paris 1. Rapporteur du groupe de travail du rapport Théry « Filiation, origines, parentalité »
  • Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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