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Le juge prud'homal est-il vraiment impartial ?

59 min
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La Garde des sceaux a annoncé la semaine dernière, conjointement avec le ministre du travail, une réforme des conseils de prud’homme dans le but de professionnaliser ces juges. D’autre part, l’assemblée nationale va examiner, jeudi prochain, un projet de loi déjà adopté par le Sénat destiné à habiliter le gouvernement à changer par ordonnances le mode de désignation de ces conseillers. C’est dire si la transformation de cette juridiction du travail française est à l’ordre du jour. Je rappelle à nos auditeurs que le conseil des prud’hommes, unique en Europe, est un héritage de notre histoire qui réunit à parts égales deux représentants des salariés et deux des employeurs. Si aucune majorité ne se dégage, l’affaire est renvoyée à un juge départiteur qui lui est professionnel. Ce mécanisme semble aujourd’hui grippé et c’est pour tenter d’y remédier que Christiane Taubira a confié une mission de réflexion à Alain Lacabarats, alors président de la chambre sociale de la cour de cassation qui lui a remis ses conclusions au mois de juillet.

Avec ll'agenda de Laure de Vulpian,

et le reportage de Sophie Bober auprès de Véronique Brocard, journaliste, auteur d'"Au coeur des prud'hommes" (Stock, 2014)

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