LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

Les class action à la française

1h
À retrouver dans l'émission

Le 1er octobre dernier entrait en vigueur la loi autorisant les actions de groupe en France, plus connues sous leur nom américain de class actions . Ces actions collectives sont censées rendre justice à des milliers de victimes qui ont subi des préjudices souvent infimes comme une majoration de quelques centimes sur chaque communication téléphonique ou la surfacturation des quittances, et qui donc ne feront pas de procès pour si peu. Elles sont limitées pour l’instant au droit de la consommation et à la concurrence. Cela fait plusieurs années que cette loi était attendue par les consommateurs, mais aussi retenue par le MEDEF qui craignait la création d’un nouveau « risque judiciaire » (sic). Il agitait le contre-exemple américain où ces actions donnent parfois lieu à des dommages et intérêts ahurissants quand elles ne se transforment purement et simplement en racket. Alors que faut-il attendre des nouvelles actions de groupe françaises ?

Intervenants
  • professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre la Défense, directrice du pôle Procédure de Trans Europe Expert (TEE)
  • avocat associé du cabinet Kelley Drye (New York)
L'équipe
Production
Réalisation
Avec la collaboration de
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......