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Que va changer l'entrée de l'inceste dans le code pénal ?

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À retrouver dans l'émission

Le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi introduisant l’inceste dans le droit pénal français. Jusqu’à présent, le mot fatidique n’était pas prononcé par le législateur qui se contentait d’instituer une circonstance aggravante du viol « lorsqu’il est commis par un ascendant ou par tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait » (article 222-24 du Code pénal). L’inceste ne constituait toujours pas un crime en tant que tel dans notre Code pénal. Ce n’était pas faute d’avoir essayé : en effet, le législateur l’avait inscrit dans une loi du 8 février 2010 mais qui fut censurée ensuite par le conseil constitutionnel au motif que le texte ne définissait pas assez précisément le champ de la famille et donc des personnes susceptibles d’être poursuivies.

Voilà, c’est désormais chose faite : le mot est lâché et nos députés ont décidé de relever de 2 à 5 ans les peines de prison encourues par les personnes coupables « d’atteinte sexuelle incestueuse » commise sur un mineur de 15 ans. Si les associations de victimes saluent cette avancée, elles regrettent néanmoins que n’ai pas été créé un crime spécifique d’inceste comme c’est par exemple le cas au Canada.

Avec l'agenda de Marie Boëton, de La Croix,

Et le reportage de Sophie Bober auprès de Mathilde Brasilier, auteur de « Il y avait le jour, il y avait la nuit, il y avait l'inceste » (Mélibée, 2015)

Intervenants
  • pédopsychiatre dans le service de guidance infantile de l’Institut de puériculture de Paris
  • Anthropologue, directrice de recherche au CNRS, co-dirige l’ANR Dervi (Dire, Entendre, Restituer les Violences Incestueuses), un projet de recherche sur la détection de l’inceste
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