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Alors que le « télé-travail » est passé dans le langage courant, une « télé-justice » est-elle possible ?

Une télé-justice est-elle encore une justice ?

57 min
À retrouver dans l'émission

En novembre dernier, le ministère de la justice prend une ordonnance permettant la comparution à distance d’un des accusés des attentats de janvier 2015 soulevant une vague d'indignation de la part des avocats de la défense. Esprit de justice débat ce soir de la question des audiences à distance.

Alors que le « télé-travail » est passé dans le langage courant, une « télé-justice » est-elle possible ?
Alors que le « télé-travail » est passé dans le langage courant, une « télé-justice » est-elle possible ? Crédits : © the_burtons - Getty

La pandémie a rendu trop risquée la réunion de tous les protagonistes du procès dans une même pièce, pendant parfois des jours. C’est pourquoi nombre de pays, dont la France, ont organisé à la hâte des audiences à distance. Une télé-justice (à l’image de la télé-médecine ou du télé-enseignement) est-elle encore une justice ? Celle-ci n’est-elle pas « une coprésence devant un tiers de justice » comme la définit Levinas ? C’est ce qui sera débattu par Éric Le Quellenec, avocat à la Cour d’appel de Paris, membre du conseil de l’ordre, et Katrin Becker, juriste et anthropologue, Maître-assistante en droit et culture à l’université du Luxembourg.

Face à une situation exceptionnelle qu'est celle de la Covid-19, il était nécessaire de réfléchir et de trouver des solutions concrètes pour assurer la continuité de la justice dans l'intérêt du justiciable, et bien entendu, en mettant en place des garde-fous. Eric Le Quellenec

(L'explosion des audiences à distance - ndlr.) Ce n'est pas une surprise, je pense que l'idée d'une "visio-justice" fait partie d'une tendance générale de dématérialisation et de déterritorialisation. Il faut trouver des solutions pour assurer la tenue des audiences, mais je pense qu'il y a un grand risque à banaliser ou à généraliser cette pratique et à la faire persister après la pandémie. Katrin Becker

Il y a une forme de froideur de la justice qui se doit d'être impartiale, mais qui, par l'intermédiaire de la vidéo-audience, devient presque trop distante. On perd en interaction et en proximité. Il peut y avoir des difficultés dans la tenue même du débat : on perd en qualité et on peut même avoir de sérieux doutes sur la tenue d'un procès équitable. Eric Le Quellenec

Pour moi, le procès est une tragédie grecque : il y a une unité de temps, de lieu et d'action avec une fonction cathartique du procès. A mesure que l'on va dématérialiser la retransmission du procès, toutes ces fonctions vont voler en éclats :  il n'y aura plus d'unité de temps, puisqu'une audience sera peut-être vue sur différentes zones géographiques. Si on perd tout ça, on perd énormément : la justice doit être vue pour être faite, comme le dit ce célèbre adage anglais "Justice must be seen to be done". Eric Le Quellenec

Pour en savoir plus 

La page de Katrin Becker (site de l'Institut d'études avancées de Nantes). 

Les publication de Katrin Becker (site Cairn.info). 

La page d'Eric Le Quellenec (site Lexing, droit du numérique et des technologies avancées). 

Choix musicaux 

Chanson choisie par Katrin Becker : "Changes" par Seu Jorge - Album : The Life Aquatic (2005) - Studio Sessions - Label : Hollywood Records. 

Chanson choisie par Eric Le Quellenec : "Toda Menina Baiana" par Gilberto Gil - Album : Realce (1979) - Label : Palco. 

Intervenants
  • Avocat à la Cour d’appel de Paris, membre du conseil de l’ordre.
  • Juriste et anthropologue, Maître-assistante en droit et culture à l’université du Luxembourg.
L'équipe
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