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La statue de Jean-Marie Tjibaou, dans le parc du centre culturel Tjibaou, à Nouméa.

Justice en Nouvelle Calédonie : le pari du « destin commun »

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À retrouver dans l'émission

Dans deux mois, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur son indépendance. 175 000 électeurs pourront voter, le 4 novembre, au référendum d'autodétermination. Alors, où en est le "destin commun", objectif de l'Accord de Nouméa signé en 1998 ? Reportage de Sarah Maquet dans les tribunaux du "Caillou".

La statue de Jean-Marie Tjibaou, dans le parc du centre culturel Tjibaou, à Nouméa.
La statue de Jean-Marie Tjibaou, dans le parc du centre culturel Tjibaou, à Nouméa. Crédits : Sarah Maquet - Radio France

Accord de Nouméa de 1998.

La justice coutumière est un exemple de ce "destin commun". Depuis la fin du système de l'indigénat (mis en place en 1853, lors de la colonisation française en Nouvelle-Calédonie) en 1946, les Kanak ont un statut civil qui leur est propre, appelé, depuis l'Accord de Nouméa, statut coutumier. La coutume, ensemble des règles qui régit la vie kanak est ainsi reconnue jusque dans les tribunaux où, pour les audiences civiles, les juges appliquent aux Kanak cette justice coutumière.

De nombreuses situations sont jugées différemment, selon le code civil appliqué. La paternité chez les Kanak n'est, par exemple, pas reconnue biologiquement. Il s'agit d'une construction sociale qui passe, obligatoirement, par une reconnaissance de la part du clan de la mère. Si un père kanak souhaite pouvoir assumer ses droits et devoirs, il doit avoir effectué un "chemin coutumier", ce dont le juge va s'assurer dans le cas, par exemple, d'une demande de reconnaissance de paternité.

Une situation "positive, bien que parfois ubuesque", selon Etienne Cornut, maître de conférences en droit privé à l'université de Nouvelle-Calédonie. 

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Etienne Cornut, maître de conférences en droit privé à l'université de Nouvelle-Calédonie

Plus de 600 décisions de justice coutumière rendues depuis 1990

Etienne Cornut est également l'un des responsables du site internet "Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie", émanation du LARJE, le Laboratoire de recherches juridique et économique de l'Université de Nouvelle-Calédonie. Un projet qui a permis la création d’un corpus de droit coutumier (avec plus de 600 décisions rendues depuis 1990) et qui propose un lexique des termes coutumiers.

Depuis 1982, des assesseurs coutumiers siègent, à chaque audience, aux côtés du magistrat en charge des audiences coutumières. Ils sont, au total, seize assesseurs coutumiers : deux pour chaque aire coutumière kanak. Ils sont là pour aider le juge dans l'application de la coutume. Mais ce n'est qu'au début des années 1990 que la justice coutumière s'est réellement développée, avec l'ouverture des sections détachées de Koné (côte Ouest de la Grande Terre, chef lieu de la Province nord) et Lifou (plus importante des trois îles qui forment la Province des îles Loyauté), annexes du tribunal de première instance de Nouméa situées en territoires majoritairement kanak.

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Histoire et questions autour de la justice coutumière (par Etienne Cornut)

Extrait de l'Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998 :

  • 1. L'identité kanak : L'organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie doit mieux prendre en compte l'identité kanak
  • 1.1. Le statut civil particulier : Certains Kanak ont le statut civil de droit commun sans l'avoir souhaité. Le statut civil particulier est source d'insécurité juridique et ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à certaines situations de la vie moderne. En conséquence, les orientations suivantes sont retenues :
    - le statut civil particulier s'appellera désormais « statut coutumier »
    - toute personne pouvant relever du statut coutumier et qui y aurait renoncé, ou qui s'en serait trouvée privée à la suite d'une renonciation faite par ses ancêtres ou par mariage ou par toute autre cause (cas des enfants inscrits en métropole sur l'état civil) pourra le retrouver. La loi de révision constitutionnelle autorisera cette dérogation à l'article 75 de la Constitution  
    - les règles relatives au statut coutumier seront fixées par les institutions de la Nouvelle-Calédonie, dans les conditions indiquées plus loin
    - le statut coutumier distinguera les biens situés dans les « terres coutumières » (nouveau nom de la réserve), qui seront appropriés et dévolus en cas de succession selon les règles de la coutume et ceux situés en dehors des terres coutumières qui obéiront à des règles de droit commun.

Le droit coutumier est parfois pointé du doigt comme étant un "droit colonial", le droit commun s'appliquant automatiquement dès que la justice doit juger un cas mixte (droit coutumier versus droit commun). Pourrait-il en être autrement ? Le droit coutumier pourrait-il également s'appliquer en droit pénal ? Des questions toujours vives, encadrées par l'objectif du "destin commun" et le référendum d'autodétermination à venir. 

Le site "Legs colonial et outre-mer autochtones" présente une recherche menée de 2014 à 2018 sur les Kanak de Nouvelle-Calédonie, les Amérindiens de Guyane et les Ma'ohi de Polynésie face à deux institutions de la République française, la justice et l'école.

Début septembre, deux sondages publiés en Nouvelle-Calédonie ont annoncé une nette défaite des indépendantistes. Un des sondages a souligné que 47% des sondés se déclarant Kanak sont favorables à l'indépendance et 29% y sont opposés. Enfin, 24% des Kanak sondés se sont déclarés indécis ou ne souhaitant pas répondre.

Population des différentes communautés d'appartenance de Nouvelle-Calédonie en 2009 et 2014
Population des différentes communautés d'appartenance de Nouvelle-Calédonie en 2009 et 2014 Crédits : Insee-Isee

Selon les dernières statistiques (2014) de l'Institut de la statistique et des études économiques Nouvelle-Calédonie, les Kanak représentent 39 % de la population, les Européens 27 %.

Intervenants
  • Anthropologue, chargé de recherche au CNRS, spécialiste de la Nouvelle-Calédonie
  • Juriste kanak et ancien professeur d'histoire à Koné (Nouvelle-Calédonie)
L'équipe
Production
Réalisation
Avec la collaboration de
Journaliste
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