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La famille et le droit

1h48

4. La famille et le droit
Le doyen Carbonnier disait également que « quand la famille est en paix, elle se situe hors du droit ».

Mais qu’est-ce que le droit de la famille ? C’est à Hugues Fulchiron, Professeur de droit à l’Université Jean Moulin, Lyon 3. Directeur du Centre de droit de la famille qui nous l’avons demandé avant qu’il nous explique les évolutions.

« Le droit de la famille c’est un ensemble de règles, un ensemble de pratique judicaires, des pratiques sociales qui encadrent la vie familiale. Les principales règles qui encadrent le droit de la famille, enfin qui encadrent la famille, se trouvent dans le Code civil, donc vous avez le mariage, la filiation, l’autorité parentale, les régimes matrimoniaux, les successions. Mais c’est aussi tout un ensemble de textes en droit social, en droit fiscal, qui contribue à régir les relations familiales. »

Dans la réalité, il est exceptionnel que familles restent totalement hors du droit. On ne peut pas en conclure qu’elles ne soient pas en paix tant les circonstances où elles font appel au droit sont diverses mais surtout sporadiques. Le cours de la vie d’une famille, c’est, dans la majorité des cas, de longs jours de non-droit pour quelques instants – mais parfois plus - de droit.

Quatre professionnels du droit de la famille, une notaire Christiane Letulle Joly, un généalogiste successoral Antoine Delabre, une juge aux affaires familiales, Anne Dupuy et une avocate pour enfants Dominique Attias nous parlent de leur métier et d’eux-mêmes car si les lois s’appliquent à tous, ce sont les praticiens du droit qui les interprètent pour chacun.

Personnellement, je me suis intéressée au droit de la famille au cours de ma pratique de pédopsychiatre et psychanalyste : j’ai reçu et traité pendant de nombreuses années des enfants souvent fort jeunes que j’ai appelé « les enfants saisis par le droit ». Enfants nés sous X en attente d’adoption, enfants maltraités ou abandonnés, enfants adoptés en grande difficulté, enfants malmenés par la séparation conflictuelle de leurs parents, la justice est intervenue pour assurer leur protection par une palette de mesures allant de l’assistance éducative au placement. Et pour que ces décisions aient un sens et puissent leur être clairement formulées, encore fallait-il qu’elles le soient pour moi-même alors que je n’avais reçu aucun enseignement pendant ma formation.

Qu’est-ce que la famille pour ces enfants et ces adolescents séparés de leur famille biologique ? peut-il y avoir une vie de famille hors de la famille ?

C’est ce que nous sommes allés voir à Marseille dans un village d’enfants SOS qui accueille les fratries sur décision judiciaire pour une durée généralement assez longue pouvant aller jusqu’à leur majorité.

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