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Nouveau revers pour Bruxelles par la Cour de justice européenne

La Cour de justice de l'UE invalide l'accord sur le transfert de données personnelles UE-USA

15 min

La justice européenne inflige un second camouflet en deux jours à Bruxelles. Après l'annulation du remboursement d'avantage fiscaux par Apple, la Cour de justice invalide un accord crucial qui permettait le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Nouveau revers pour Bruxelles par la Cour de justice européenne
Nouveau revers pour Bruxelles par la Cour de justice européenne Crédits : JOHN THYS - AFP

C'est un nouveau revers pour Bruxelles, le second en deux jours. Hier, la Cour de Justice européenne a donné raison à Apple dans son conflit avec la Commission européenne. Cette dernière exigeait du géant américain le remboursement de 13 milliards d’euros d'avantages fiscaux jugés indus. Il n'aura pas lieu. Aujourd'hui, la justice européenne invalide un accord crucial sur le transfert de données personnelles entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Ces données qui constituent des enjeux majeurs de protection de la vie privée, mais aussi une mine d’or pour les GAFA, Google, Facebook ou Amazon. La Cour de Justice de l'UE retoque l'accord car elle considère que les risques qui pèsent sur les données personnelles sont trop grands. Une décision qui créé un brouillard juridique. Précisions à Bruxelles de Pierre Bénazet.

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