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L'impôt sur les sociétés dans l'OCDE

Fiscalité : une réforme potentiellement la plus importante depuis un siècle

25 min

Hier, l’organisation des pays les plus industrialisés (l'OCDE) s'est entendue sur accord déterminant pour l'architecture à la fois fiscale et commerciale mondiale.

L'impôt sur les sociétés dans l'OCDE
L'impôt sur les sociétés dans l'OCDE Crédits : CRÉDITSOPHIE RAMIS, GAL ROMA / AFP - AFP

"Jour historique", "pas colossal". L'OCDE n'avait pas mots assez forts, hier soir, pour qualifier l'accord conclu entre 130 signataires représentant 90% du PIB mondial : un nouveau système de taxation des multinationales prévoyant, non seulement l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum d'au moins 15% sur les bénéfices, mais aussi une nouvelle répartition des droits à taxer en direction des pays dits "de marché", c'est-à-dire ceux où ces multinationales réalisent effectivement leurs activités et non plus uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés. Ou comment taxer plus et mieux. Bref, une véritable révolution, a priori, en matière de fiscalité internationale.

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