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La reconnaissance d'un droit à l'oubli numérique

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Une petite révolution dans la défense de nos identités numériques .La Cour de justice de l'Union européenne a reconnu ce mardi matin la possibilité d'obtenir la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles, en s'adressant directement à l'exploitant. Les juges de Luxembourg ont souligné la responsabilité des moteurs de recherche, en précisant notamment que « l’effet de l’ingérence dans les droits de la personne se trouve démultiplié en raison du rôle important que jouent Internet et les moteurs de recherche dans la société moderne. » Mais cette possibilité ne sera ouverte à tout Européen qu'à certaines conditions . Car la Cour a aussi mis en avant le droit à l'information des internautes . Et les moteurs de recherche saisis par un particulier devront donc selon elle trouver "un juste équilibre" entre droit à la protection de la vie privée et droit à l'information . Les données à propos de personnes jouant un rôle dans la vie publique ne sont par exemple pas concernées.

C'est Google qui a été débouté dans cette affaire, née en Espagne, à propos d'une saisie immobilière. Le géant américain qui s'est officiellement déclaré " très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'Avocat Général", et déçu "pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne".

Ecoutez ci-dessus les explications d'Eric Chaverou à propos de cet arrêt inédit (découvrez le communiqué de presse téléchargeable qui le détaille).

> Pour le secrétaire général de la Cnil, Edouard Geffray , c'est un "droit au déréférencement " qui est ainsi reconnu :

Mais "Reporters sans Frontières" estime que la Cour consacre "un dangereux droit à l'oubli" : « chaque individu, même lorsqu’il a fait l’objet d’une citation de presse légitime et légale, serait en mesure d’exiger que n’apparaissent que les informations qui lui conviennent et donc de se façonner une image numérique non conforme aux informations publiées ».

Ce rendu intervient alors qu'un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles est toujours en cours de discussion (il vient de faire l’objet en mars d’un vote au Parlement européen).

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