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Les consommateurs français découvrent "l'action de groupe"

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Avec l'action de groupe, les clients lésés pourront se regrouper auprès d'associations de consommateurs
Avec l'action de groupe, les clients lésés pourront se regrouper auprès d'associations de consommateurs Crédits : Thomas Padilla - Maxppp

Le conseil des ministres vient d'adopter un projet de loi sur la consommation, censé défendre l'intérêt des acheteurs face aux vendeurs.

Parmi la batterie de mesures de nature à redonner du pouvoir au consommateur, la possibilité de se défendre collectivement en justice : traduit littéralement de l’anglais « class action », c’est l’action de groupe.

Les consommateurs lésés pourront se regrouper auprès de l'une des 16 associations de consommateurs agréées. Seules ces associations pourront ensuite attaquer en justice.

Mais le champ d'action de la mesure sera plus limité qu’aux Etats-Unis, ce qui déçoit déjà, notamment les avocats.

Les explications de Bénédicte Robin.

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Pierre Gattaz, candidat à la succession de Laurence Parisot au MEDEF , était l’invité du journal. Il a réagi au projet de loi du gouvernement.

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Parmi les autres réactions dans la presse ce matin, celle du patron des hypermarchés Leclerc. Michel-Edouard Leclerc ne se dit pas hostile au principe de l’action de groupe mais il met en garde le gouvernement dans les colonnes du Figaro.

Je combattrai tout ce qui pourrait attenter au pouvoir d’achat en nous obligeant à relever nos prix. Tout ce qui nuirait au rythme de la consommation en France serait une menace pour la croissance de l’économie française.

LES AUTRES VOLETS DU PROJET DE LOI CONSOMMATION

  • un renforcement de la loi contre les clauses abusives

  • après le scandale de la viande de cheval, les pouvoirs des inspecteurs de la répression des fraudes (DGCCRF) seront élargis, et les sanctions plus sévères

  • la lutte contre le surendettement : l’instauration d’un registre national des crédits est prévue lors de l'examen parlementaire du texte

Les autres titres du journal de 12h30

  • Arnaud Montebourg cible de critiques de toutes parts après ses réticences au rachat de Dailymotion par Yahoo

  • Le ministère de la santé a ordonné ce matin l'ouverture d'une enquête après des révélations sur la commercialisation par un laboratoire français de prothèses de hanche non homologuées

  • A l'étranger, les forces tunisiennes traquent depuis le début de la semaine deux groupes armées djihadistes près de la frontière algérienne.

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