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Réforme constitutionnelle : la déchéance de nationalité étendue

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L’extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus coupables de faits de terrorisme figure bien dans le « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », présenté ce mercredi au Conseil des ministres.

Manuel Valls, conférence de presse sur la réforme  constitutionnelle, 23 déc 2015
Manuel Valls, conférence de presse sur la réforme constitutionnelle, 23 déc 2015 Crédits : Eric Feferberg /pool - Maxppp

Cette décision intervient en dépit des critiques de la gauche. Et malgré l'intervention de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui la veille avait affirmé l'inverse à la radio algérienne.

« L'efficacité ici (...) n’est pas l’enjeu premier, c'est une mesure à caractère hautement symbolique », a affirmé Manuel Valls :

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Comment expliquer le choix de l’exécutif ? « La parole du président de la République compte » , a avancé Manuel Valls, précisant que « l'efficacité n’est pas l’enjeu premier, mais une mesure à caractère symbolique ». Récit de Benoît Bouscarel :

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Quel est l’avenir de ce projet de révision de la Constitution, qui prévoit par ailleurs l'inscription de l'état d'urgence dans la loi fondamentale ? Le débat sera lancé le 3 février prochain à l'Assemblée nationale, les Parlementaires devront adopter le texte à la majorité des 3/5èmes.

Explications d'Anne Fauquemberg :

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Projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation
Projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation

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