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Des implants mammaires en silicone fabriqués par les laboratoires Sebbin (photo prise le 12 janvier 2012 à Boissy-l'Aillerie, dans le nord de Paris).

Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV sera à nouveau jugé

20 min

La Cour de cassation ouvre la voie de l'indemnisation aux patientes porteuses d'implants P.I.P. Elle vient de casser l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui dédouanait la société allemande chargé de la certification de ces prothèses mammaires.

Des implants mammaires en silicone fabriqués par les laboratoires Sebbin (photo prise le 12 janvier 2012 à Boissy-l'Aillerie, dans le nord de Paris).
Des implants mammaires en silicone fabriqués par les laboratoires Sebbin (photo prise le 12 janvier 2012 à Boissy-l'Aillerie, dans le nord de Paris). Crédits : MIGUEL MEDINA - AFP

TÜV, le certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP, sera à nouveau jugé. La Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané la société allemande de toute responsabilité, redonnant ainsi espoir à des milliers de victimes dans le monde, en attente d'indemnisation.  Pour la Cour de cassation, TÜV avait "une obligation de vigilance". Le certificateur était notamment "tenu de procéder au contrôle des implants mammaires et des documents du fabricant qui recensent les achats de matières premières".

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