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Des policiers anti-émeute devant le restaurant Le Fouquet's, incendié en marge du dix-huitième acte du mouvement des « Gilets jaunes » sur les Champs-Elysées à Paris. (16/03/19)

Le Conseil Constitutionnel censure la loi anti-casseurs

19 min

Le Conseil Constitutionnel censure l'article 3 de la loi dite "anti-casseurs", sur l'interdiction administrative de manifester.

Des policiers anti-émeute devant le restaurant Le Fouquet's, incendié en marge du dix-huitième acte du mouvement des « Gilets jaunes » sur les Champs-Elysées à Paris. (16/03/19)
Des policiers anti-émeute devant le restaurant Le Fouquet's, incendié en marge du dix-huitième acte du mouvement des « Gilets jaunes » sur les Champs-Elysées à Paris. (16/03/19) Crédits : Zakaria ABDELKAFI - AFP

Il avait été saisi par Emmanuel Macron pour évaluer trois articles contestés de la proposition de loi dite "anti-casseurs".  Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision cet après-midi, et il retoque l'article 3, celui qui suscitait les oppositions les plus vives. L'article 3 prévoyait que les préfets pourraient interdire à certains individus de manifester.

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