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Le Parlement avait définitivement adopté la loi controversée de Laetitia Avia (LREM) le 13 mai dernier. Outre le recours du groupe LR au Sénat, six associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme, avaient écrit à Edouard Philippe à ce sujet.

La loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel

19 min

Le texte porte atteinte à la liberté d'expression, estiment les sages. Il prévoyait de confier aux plateformes numériques le contrôle des contenus jugés haineux. Cette censure du Conseil constitutionnel est un revers de taille pour le gouvernement.

Le Parlement avait définitivement adopté la loi controversée de Laetitia Avia (LREM) le 13 mai dernier. Outre le recours du groupe LR au Sénat, six associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme, avaient écrit à Edouard Philippe à ce sujet.
Le Parlement avait définitivement adopté la loi controversée de Laetitia Avia (LREM) le 13 mai dernier. Outre le recours du groupe LR au Sénat, six associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme, avaient écrit à Edouard Philippe à ce sujet. Crédits : Meriel Jane Waissman - Getty

La loi sur la lutte contre la haine en ligne a peut-être vécu. Le Conseil constitutionnel censure le coeur du dispositif du texte porté par la députée macroniste Laetitia Avia. Les sages estiment que les responsabilités confiées aux opérateurs numériques sont attentatoires à la liberté d'expression et de communication. La loi Avia obligeait les plateformes comme Facebook ou Twitter à retirer sous 24 heures des contenus considérés comme haineux, sous peine d'une forte amende. Ce soir, le dispositif imaginé par le gouvernement s'écroule.

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Maxime Tellier revient sur la décision du Conseil constitutionnel

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